L'objet de la consultation est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en gaz les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de gaz naturel
21-01-GN
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“L'objet de la consultation est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en gaz les points de livraison des membres du...”
Brève description
L'objet de la consultation est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en gaz les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Points de livraison relevant des segments tarifaires T1 et T2: 828 PCE — 7 2481 Mwh.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible un an.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Points de livraison relevant du segment tarifaire T3. 89 PCE — 5 8442 Mwh.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Points de livraison relevant du segment tarifaire T4. Pour ce lot, le besoin sera d'alimenter des stations de gaz naturel compressé pour véhicules.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— DC2;
— attestation d'assurance;
— autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— DC2;
— attestation d'assurance;
— autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente de gaz.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-131939
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 169-408618 (2020-08-27)