Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de gaz dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement
DPI-AC2020-GAZ”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Achat de gaz dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique, et en application d'un accord-cadre et d'un marché subséquent, pour le compte des 103 membres du groupement, dont la Région Pays de la Loire est le coordonnateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. La durée du marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. La durée du marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre et dont l'objet est la fourniture de gaz sera de 3,5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis interviendra à titre prévisionnel un an avant l'échéance du contrat.” Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement de commande réunissant la Région des Pays de la Loire et des EPLE. L'accord-cadre...”
L'accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement de commande réunissant la Région des Pays de la Loire et des EPLE. L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum ni maximum. Il n'y a pas de nombre maximal de titulaire de l'accord-cadre. La procédure de passation est entièrement dématérialisée, les conditions de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 142-349025 (2020-07-22)