Consultation lancée en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Marché conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées (achats de carburants, péages, parkings, lavages, ?) ou s'agissant de l'acquisition ou de la modification de cartes accréditives et badges, sur bons de commande avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés, chacun conclu avec un seul attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de carburants par cartes accréditives et prestations annexes pour le parc automobile de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-090”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Marché conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées (achats de carburants, péages, parkings, lavages, ?) ou s'agissant de l'acquisition ou de la modification de cartes accréditives et badges, sur bons de commande avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés, chacun conclu avec un seul attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de cartes accréditives pour la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Les cartes accréditives (et accessoires: cartes et/ou badges) fournies doivent permettre:
— l'achat de carburant (gazole, sans plomb 95, sans plomb 98,...”
Description du marché
Les cartes accréditives (et accessoires: cartes et/ou badges) fournies doivent permettre:
— l'achat de carburant (gazole, sans plomb 95, sans plomb 98, superéthanol E85), Adblue,
— le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier français, ainsi que le passage des péages mis en place en amont de certains édifices routiers (ponts, tunnels?),
— le stationnement dans le réseau de parking proposé par le prestataire dans son offre,
— le lavage intérieur et extérieur dans le réseau proposé par le prestataire dans son offre le marché comporte la mise à disposition d'un outil de gestion informatisée des cartes et de suivi des consommations de carburant. Le montant minimal sur la durée de l'accord-cadre est de 500 000 EUR HT. Le montant maximal sur la durée de l'accord-cadre est de 2 560 000 EUR HT. Ces montants sont applicables pour l'ensemble des prestations y compris celles sans bons de commandes (achats de carburants, péages, parkings, lavages, ?).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (attention sous-critères différents selon le lot — voir rubrique «renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de cartes accréditives pour l'Italie et la Belgique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les cartes accréditives (et accessoires: cartes et/ou badges) fournies doivent permettre:
— l'achat de carburant (gazole, sans plomb 95, sans plomb 98),...”
Description du marché
Les cartes accréditives (et accessoires: cartes et/ou badges) fournies doivent permettre:
— l'achat de carburant (gazole, sans plomb 95, sans plomb 98), Adblue,
— le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier Belge et Italien, ainsi que le passage des péages mis en place en amont de certains édifices routiers (ponts, tunnels?). Le marché comporte la mise à disposition d'un outil de gestion informatisée des cartes et de suivi des consommations de carburant. Le montant minimal sur la durée de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT. Le montant maximal sur la durée de l'accord-cadre est de 40 000 EUR HT. Ces montants sont applicables pour l'ensemble des prestations y compris celles sans bons de commandes (achats de carburant, péages?).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; qu'il respecte le RGPD; qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint). NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?). NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — objet précis: la présente consultation concerne la fourniture en libre-service, dans un réseau multi-enseignes, de carburants de type gazole, Adblue, essence Superéthanol E85 (lot 1) et sans-plomb 95 et 98 auprès des stations proposées par le titulaire dans son offre, par le biais d'un système de cartes accréditives, pour les véhicules du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur appelés à se déplacer sur l'ensemble des axes routiers et autoroutiers du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, national français, et en Italie et Belgique. Les détails des prestations attendues pour chaque lot sont indiqués dans la description de chaque lot du présent avis. Les prestations suivantes sont exclues du présent marché:fourniture de lubrifiant, huile liquide lave-glaces et de refroidissement; accessoires divers: ampoules, essuie-glaces; entretien ou la réparation des véhicules; achat en boutique (nourriture, boissons, bouteilles de gaz?). Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Sous-critères de la valeur technique:
— pour le lot 1, la valeur technique (40 %) est analysée à partir des sous critères suivants:
—— sous-critère 1: densité des points d'approvisionnement: 15 points. L'analyse s'applique conformément au protocole d'analyse joint au DCE,
—— sous-critère 2: distance des stations les plus proches des lieux d'implantation des services régionaux principaux: 15 points. L'analyse s'applique conformément au protocole d'analyse joint au DCE. La distance est calculée, à partir de l'itinéraire Via Michelin, selon le parcours le plus court,
—— sous-critère 3: caractéristiques et performances du système de gestion, des cartes et badges, analysé à partir du cadre de mémoire technique 10 points,
— pour le lot 2, la valeur technique (40 %) est analysée à partir des sous critères suivants:
—— sous-critère 1: densité des points d'approvisionnement: 30 points. L'analyse s'applique conformément au protocole d'analyse joint au DCE,
—— sous-critère 2: caractéristiques et performances du système de gestion, des cartes et badges, analysé à partir du cadre de mémoire technique 10 points le critère prix sera analysé conformément aux mentions indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 042-098624 (2020-02-25)