Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites du groupement de commande «Énergie».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité et de gaz naturel pour les différents points de livraison du groupement de commande
AC2020-F01”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites du groupement de commande «Énergie».
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“OLC — CIAS — SSIAD et six communes (Labry, Auboué, Homécourt, Jœuf, Allamont et Batilly).”
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité rendue site et de services associés pour l'alimentation des différents sites du groupement de commande.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé pour une nouvelle durée de deux ans sur demande du groupement de commande.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Site principal ou lieu d'exécution: OLC — CIAS — SSIAD et trois communes (Jœuf, Allamont et Batilly).
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz rendue site et de services associés pour l'alimentation des différents sites du groupement de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de l'OLC.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché.
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Source: OJS 2020/S 090-214170 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Orne Lorraine confluences
Commune postale: Auboue
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites du groupement de commande «énergie».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Site Web et reporting
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suppression et rattachement d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Modalité de facturation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Attributaire Elec 1
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre: Électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA total Direct Énergie
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 00057
Adresse postale: 2 bis Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Attributaire Elec 2
Numéro d'identification du lot: 1b
Nom et adresse du contractant
Nom: SA EDF — Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 rue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 220 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Attributaire Elec 3
Numéro d'identification du lot: 1c
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Alterna
Numéro d'enregistrement national: 48333915600026
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Code postal: 79008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 220 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Attributaire Gaz 1
Numéro d'identification du lot: 2a
Titre: Gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Attributaire Gaz 2
Numéro d'identification du lot: 2b
Nom et adresse du contractant
Nom: SA total direct énergie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Attributaire Gaz 3
Numéro d'identification du lot: 2c
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Antargaz
Numéro d'enregistrement national: 57212604300791
Adresse postale: Immeuble Reflex Les Renardières, 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Attributaire Gaz 4
Numéro d'identification du lot: 2d
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Attributaire Gaz 5
Numéro d'identification du lot: 2e
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché.
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Source: OJS 2020/S 169-408905 (2020-08-27)