Accords-cadres relatifs à la prestation de traductions

AFNOR Association

AFNOR Normalisation, membre de l'ISO, de l'IEC, du CEN et du Cenelec a notamment pour mission de réaliser la version française des documents normatifs établis par ces organismes. AFNOR gère un volume de traductions tel qu'elle ne peut faire face seule en interne.
Le prestataire sera sollicité pour réaliser des traductions pour plusieurs clients du groupe AFNOR (département communication, juridique, AFNOR Certification, etc.), dans des combinaisons linguistiques diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Qui ?

• AFNOR Association

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-01-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: Afn-19-053
Brève description:

AFNOR Normalisation, membre de l'ISO, de l'IEC, du CEN et du Cenelec a notamment pour mission de réaliser la version française des documents normatifs établis par ces organismes. AFNOR gère un volume de traductions tel qu'elle ne peut faire face seule en interne. Le prestataire sera sollicité pour réaliser des traductions pour plusieurs clients du groupe AFNOR (département communication, juridique, AFNOR Certification, etc.), dans des combinaisons linguistiques diverses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFNOR Association
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.groupeafnor.org/ 🌏
Courrier électronique: achats.groupeafnor@afnor.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039750
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire sera sollicité pour réaliser des traductions pour plusieurs clients du groupe AFNOR (département communication, juridique, AFNOR Certification, etc.), dans des combinaisons linguistiques diverses.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de traductions en normalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire sera sollicité pour réaliser des traductions de documents normatifs dans divers domaines d'activités (santé, informatique, électro-technologies, transports, etc.), de l'anglais vers le français, conformément aux règles et aux exigences fixées par les organismes européens et internationaux.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Prestations de traductions diverses
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le délai de livraison et le volume des traductions pourront être variables et seront précisés au moment de la demande de devis.

Intitulé du lot: Prestations quality check
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le prestataire intervient sur une traduction en français (dénommée ci-après document cible) réalisée à partir d'un document normatif élaboré en anglais (dénommé ci-après document source), selon des règles précises édictées dans les directives ISO/CEI partie 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dossier de candidature (document Excel): l'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé «Dossier de candidature» joint au DCE,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

[À corriger par l'acheteur]: exemple (attention, seulement si strictement nécessaire à l'évaluation du candidat car cela peut être discriminant à l'égard des PME et petites structures): ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel moyen au cours des 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à XX EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

À noter: dans le cas où le candidat communique plus de 5 références, seules les 5 premières dans l'ordre de présentation du dossier font l'objet d'une notation.

— tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales…), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché),

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

[À corriger par l'acheteur]: expérience de l'entreprise ou de(s) (l')intervenant(s) pressenti(s): minimum de 3 ans dans l'activité objet du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché ne sera attribué au candidat dont l'offre a été retenue que sous réserve que celui-ci produise dans les délais impartis les documents demandés par AFNOR dans la lettre de notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 25
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77572481800205
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 018-039750 (2020-01-23)

Informations complémentaires (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AFNOR Normalisation, membre de l'ISO, de l'IEC, du CEN et du Cenelec a notamment pour mission de réaliser la version française des documents normatifs établis par ces organismes. AFNOR gère un volume de traductions tel qu'elle ne peut faire face seule en interne. Le prestataire sera sollicité pour réaliser des traductions pour plusieurs clients du groupe AFNOR (département communication, juridique, AFNOR certification, etc.), dans des combinaisons linguistiques diverses.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046619
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-039750
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire sera sollicité pour réaliser des traductions pour plusieurs clients du groupe AFNOR (département communication, juridique, AFNOR certification, etc.), dans des combinaisons linguistiques diverses.

Source: OJS 2020/S 021-046619 (2020-01-27)

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