AFNOR Normalisation, membre de l'ISO, de l'IEC, du CEN et du Cenelec a notamment pour mission de réaliser la version française des documents normatifs établis par ces organismes. AFNOR gère un volume de traductions tel qu'elle ne peut faire face seule en interne.
Le prestataire sera sollicité pour réaliser des traductions pour plusieurs clients du groupe AFNOR (département communication, juridique, AFNOR Certification, etc.), dans des combinaisons linguistiques diverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à la prestation de traductions
Afn-19-053
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“AFNOR Normalisation, membre de l'ISO, de l'IEC, du CEN et du Cenelec a notamment pour mission de réaliser la version française des documents normatifs...”
Brève description
AFNOR Normalisation, membre de l'ISO, de l'IEC, du CEN et du Cenelec a notamment pour mission de réaliser la version française des documents normatifs établis par ces organismes. AFNOR gère un volume de traductions tel qu'elle ne peut faire face seule en interne.
Le prestataire sera sollicité pour réaliser des traductions pour plusieurs clients du groupe AFNOR (département communication, juridique, AFNOR Certification, etc.), dans des combinaisons linguistiques diverses.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traductions en normalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de traduction de langues étrangères📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le prestataire sera sollicité pour réaliser des traductions de documents normatifs dans divers domaines d'activités (santé, informatique,...”
Description du marché
Le prestataire sera sollicité pour réaliser des traductions de documents normatifs dans divers domaines d'activités (santé, informatique, électro-technologies, transports, etc.), de l'anglais vers le français, conformément aux règles et aux exigences fixées par les organismes européens et internationaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traductions diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le prestataire sera sollicité pour réaliser des traductions pour plusieurs clients du groupe AFNOR (département communication, juridique, AFNOR...”
Description du marché
Le prestataire sera sollicité pour réaliser des traductions pour plusieurs clients du groupe AFNOR (département communication, juridique, AFNOR Certification, etc.), dans des combinaisons linguistiques diverses.
Le délai de livraison et le volume des traductions pourront être variables et seront précisés au moment de la demande de devis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations quality check
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le prestataire intervient sur une traduction en français (dénommée ci-après document cible) réalisée à partir d'un document normatif élaboré en anglais...”
Description du marché
Le prestataire intervient sur une traduction en français (dénommée ci-après document cible) réalisée à partir d'un document normatif élaboré en anglais (dénommé ci-après document source), selon des règles précises édictées dans les directives ISO/CEI partie 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— dossier de candidature (document Excel): l'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être...”
Liste et brève description des conditions
— dossier de candidature (document Excel): l'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé «Dossier de candidature» joint au DCE,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
“[À corriger par l'acheteur]: exemple (attention, seulement si strictement nécessaire à l'évaluation du candidat car cela peut être discriminant à l'égard...”
[À corriger par l'acheteur]: exemple (attention, seulement si strictement nécessaire à l'évaluation du candidat car cela peut être discriminant à l'égard des PME et petites structures): ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel moyen au cours des 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à XX EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
À noter: dans le cas où le candidat communique plus de 5 références, seules les 5 premières dans l'ordre de présentation du dossier font l'objet d'une notation.
— tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales…), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché),
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“[À corriger par l'acheteur]: expérience de l'entreprise ou de(s) (l')intervenant(s) pressenti(s): minimum de 3 ans dans l'activité objet du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché ne sera attribué au candidat dont l'offre a été retenue que sous réserve que celui-ci produise dans les délais impartis les documents demandés par...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché ne sera attribué au candidat dont l'offre a été retenue que sous réserve que celui-ci produise dans les délais impartis les documents demandés par AFNOR dans la lettre de notification.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 018-039750 (2020-01-23)
Informations complémentaires (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“AFNOR Normalisation, membre de l'ISO, de l'IEC, du CEN et du Cenelec a notamment pour mission de réaliser la version française des documents normatifs...”
Brève description
AFNOR Normalisation, membre de l'ISO, de l'IEC, du CEN et du Cenelec a notamment pour mission de réaliser la version française des documents normatifs établis par ces organismes. AFNOR gère un volume de traductions tel qu'elle ne peut faire face seule en interne.
Le prestataire sera sollicité pour réaliser des traductions pour plusieurs clients du groupe AFNOR (département communication, juridique, AFNOR certification, etc.), dans des combinaisons linguistiques diverses.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 018-039750
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 60 mois
Nouvelle valeur
Texte: 48 mois
Source: OJS 2020/S 021-046619 (2020-01-27)