Accords-cadres pluri-attributaires relatifs aux travaux courants de voirie

Ville d'Annecy

La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7, -8 et -10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», entre trois et sept entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux concernés dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de travaux courants de VRD ou de revêtements bitumineux, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires «présélectionnés» pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brun et Fils TP
• Ceccon BTP SAS
• Colas Rhône Alpes Auvergne — Agence d'Annecy
• Colas Rhône-Alpes-Auvergne — agence d'Annecy
• Eiffage Route Centre Est SAS
• Eurovia Alpes SAS
• groupement Guintoli/Ehtp
• Groupement Siorat/Guintoli
• Mithieux TP SAS
• Perrillat Travaux Publics

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 20ft-Cp-0294-W
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-568729
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Le présent accord-cadre fixe les principes applicables aux futures mises en concurrence (critères de jugement, contenu des dossiers, modalités de réponses…), ainsi que certaines dispositions relatives aux conditions d'exécution des marchés (CCAP et CCTP). Par contre, le détail précis des travaux à réaliser, le délai d'exécution et les prix des prestations seront fixés au cas par cas lors de la survenance du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux courants de VRD
Numéro du lot: 20
Brève description:

Montant minimal annuel en EUR HT: 450 000,00, montant maximal annuel en euro(s) HT: pas de maxi.

Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont passés pour une période allant du 1.1.2021 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) au 31.12.2021. Ils sont tacitement reconduits, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2022, 2023 et 2024.

Intitulé du lot: Travaux courants de revêtements bitumineux
Numéro du lot: 23
Brève description:

Montant minimal annuel en euro(s) HT: 250 000,00, montant maximal annuel en euro(s) HT: pas de maxi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Les justifications des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les travaux concernés, à savoir, les qualifications FNTP suivantes: lot nº 202321-2342-341-3432-3451-3452-346-347-3641-3642-5144-5154-5162, lot nº 233321-341-3421-2321. Les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes de clients concernant des travaux similaires ou par tout élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Moyens techniques et humains
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 232-568729 (2020-11-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-245993
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-568729
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Lot 20: accord-cadre à marchés subséquents pour un montant annuel de 450 000 EUR minimum et sans maximum. Lot 23: accord-cadre à marchés subséquents pour un montant annuel de 250 000 EUR minimum et sans maximum. Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Lot 20: date de signature du marché 5.4.2021 = date de signature de l'acte d'engagement. Lot 23: date de signature du marché 31.3.2021 = date de signature de l'acte d'engagement. Les accords-cadres sont passés pour une période allant de leur date de notification au 31.12.2021. Ils sont tacitement reconduits, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2022, 2023 et 2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimal annuel en EUR HT: 450 000,00.

Montant maximal annuel en EUR HT: pas de maximum.

Montant minimal annuel en EUR HT: 250 000,00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Brun et Fils TP
Adresse postale: 28 avenue du Pont de Tasset
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 99999999.99 EUR 💰
Nom: Ceccon BTP SAS
Adresse postale: avenue des Îles Prolongées — CS 30012
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne — Agence d'Annecy
Adresse postale: 81 route de Clermont — CS 6033
Commune postale: La Balme-de-Sillingy Cedex
Code postal: 74331
Nom: Eurovia Alpes SAS
Adresse postale: 80 route des Écoles — Brassilly
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Nom: Groupement Guintoli/EHTP
Adresse postale: 73 rue des Chênes
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Nom: Mithieux TP SAS
Adresse postale: 3 rue des Frères Montgolfier — BP 30038
Commune postale: Seynod Cedex
Code postal: 74602
Nom: Perrillat Travaux publics
Adresse postale: 300 route de Villaz
Commune postale: Argonay
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes-Auvergne — Agence d'Annecy
Adresse postale: 81 route de Clermont — CS 60033
Nom: Eiffage Route Centre Est SAS
Adresse postale: 590 rue du Quarre
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Nom: Groupement Siorat/Guintoli
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Référence
Informations complémentaires

Lot 20: accord-cadre à marchés subséquents pour un montant annuel de 450 000 EUR minimum et sans maximum.

Lot 23: accord-cadre à marchés subséquents pour un montant annuel de 250 000 EUR minimum et sans maximum.

Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.

Lot 20: date de signature du marché 5.4.2021 = date de signature de l'acte d'engagement.

Lot 23: date de signature du marché 31.3.2021 = date de signature de l'acte d'engagement.

Les accords-cadres sont passés pour une période allant de leur date de notification au 31.12.2021. Ils sont tacitement reconduits, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2022, 2023 et 2024.

Source: OJS 2021/S 094-245993 (2021-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)