La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7, -8 et -10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», entre trois et sept entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux concernés dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de travaux courants de VRD ou de revêtements bitumineux, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires «présélectionnés» pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pluri-attributaires relatifs aux travaux courants de voirie
20ft-Cp-0294-W”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions...”
Brève description
La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7, -8 et -10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», entre trois et sept entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux concernés dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de travaux courants de VRD ou de revêtements bitumineux, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires «présélectionnés» pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Montant minimal annuel en EUR HT: 450 000,00, montant maximal annuel en euro(s) HT: pas de maxi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Moyens techniques et humains
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont passés pour une période allant du 1.1.2021 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) au 31.12.2021....”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont passés pour une période allant du 1.1.2021 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) au 31.12.2021. Ils sont tacitement reconduits, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2022, 2023 et 2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de revêtements bitumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Description du marché:
“Montant minimal annuel en euro(s) HT: 250 000,00, montant maximal annuel en euro(s) HT: pas de maxi.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les travaux concernés, à savoir, les qualifications FNTP suivantes: lot nº...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justifications des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les travaux concernés, à savoir, les qualifications FNTP suivantes: lot nº 202321-2342-341-3432-3451-3452-346-347-3641-3642-5144-5154-5162, lot nº 233321-341-3421-2321. Les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes de clients concernant des travaux similaires ou par tout élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Le présent accord-cadre fixe les principes applicables aux futures mises en concurrence (critères de jugement, contenu des dossiers, modalités de réponses…), ainsi que certaines dispositions relatives aux conditions d'exécution des marchés (CCAP et CCTP). Par contre, le détail précis des travaux à réaliser, le délai d'exécution et les prix des prestations seront fixés au cas par cas lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 232-568729 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant minimal annuel en EUR HT: 450 000,00.
Montant maximal annuel en EUR HT: pas de maximum.”
Description du marché:
“Montant minimal annuel en EUR HT: 250 000,00.
Montant maximal annuel en EUR HT: pas de maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-568729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020b0920
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Travaux courants de VRD
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Brun et Fils TP
Adresse postale: 28 avenue du Pont de Tasset
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ceccon BTP SAS
Adresse postale: avenue des Îles Prolongées — CS 30012
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne — Agence d'Annecy
Adresse postale: 81 route de Clermont — CS 6033
Commune postale: La Balme-de-Sillingy Cedex
Code postal: 74331
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Alpes SAS
Adresse postale: 80 route des Écoles — Brassilly
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Guintoli/EHTP
Adresse postale: 73 rue des Chênes
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mithieux TP SAS
Adresse postale: 3 rue des Frères Montgolfier — BP 30038
Commune postale: Seynod Cedex
Code postal: 74602
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Perrillat Travaux publics
Adresse postale: 300 route de Villaz
Commune postale: Argonay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020b0923
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Travaux courants de revêtements bitumineux
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes-Auvergne — Agence d'Annecy
Adresse postale: 81 route de Clermont — CS 60033
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Centre Est SAS
Adresse postale: 590 rue du Quarre
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Siorat/Guintoli
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
“Lot 20: accord-cadre à marchés subséquents pour un montant annuel de 450 000 EUR minimum et sans maximum.
Lot 23: accord-cadre à marchés subséquents pour un...”
Lot 20: accord-cadre à marchés subséquents pour un montant annuel de 450 000 EUR minimum et sans maximum.
Lot 23: accord-cadre à marchés subséquents pour un montant annuel de 250 000 EUR minimum et sans maximum.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.
Lot 20: date de signature du marché 5.4.2021 = date de signature de l'acte d'engagement.
Lot 23: date de signature du marché 31.3.2021 = date de signature de l'acte d'engagement.
Les accords-cadres sont passés pour une période allant de leur date de notification au 31.12.2021. Ils sont tacitement reconduits, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-245993 (2021-05-12)