Accords-cadres à bons de commande de prestations de travaux relatifs au retrait, à l'évacuation et a l'elimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante pour le territoire de Saint-Quentin

Partenord Habitat

Accord cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat, territoire de St Quentin. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord cadre est passé sur bordereau de commande à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 12.6.2023. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation. La notification est prévue théoriquement pour juin 2020. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2020. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-23 Avis de marché
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 20085
Brève description:
Accord cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat, territoire de St Quentin. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord cadre est passé sur bordereau de commande à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 12.6.2023. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation. La notification est prévue théoriquement pour juin 2020. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2020. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Date de fin: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-142955
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/ L'accord cadre représente environ quatre logements par an. Modalités de financement: ressources propres. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Principe de l'avance, selon le code de la commande publique. Selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: URL: https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban — BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8:00 - 17:30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL: https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation. La déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de consultation.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années. Une liste des principaux travaux (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des cinq
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dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Qualibat 1552 ou équivalant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du processus de retrait d'amiante pour chaque type de retrait
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétence de la personne désignée pour le suivi de l'exécution des chantiers: le référent technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Référent déchets
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Référent métrologie
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier trimestre 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/
L'accord cadre représente environ quatre logements par an. Modalités de financement: ressources propres. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Principe de l'avance, selon le code de la commande publique. Selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: URL: https://www.marches-publics.info/
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Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban — BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8:00 - 17:30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL: https://www.marches-publics.info/
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 060-142955 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat, territoire de Saint-Quentin. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord-cadre est passé sur bordereau de commande à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 12.6.2023. À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation. La notification est prévue théoriquement pour juin 2020. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2020.
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Valeur totale du marché: 65 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-369799
Se réfère à l'avis: 2020/S 060-142955
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord
Habitat, territoire de Saint-Quentin.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord-cadre est passé sur bordereau de commande à prix unitaires.
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Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 12.6.2023.
À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La notification est prévue théoriquement pour juin 2020.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2020.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord-cadre est passé sur bordereau de commande à prix unitaires.
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Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 12 juin 2023.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Dommery
Adresse postale: 8 ZAC Carrière Dorée
Commune postale: Orchies
Code postal: 59538
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 65 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 152-369799 (2020-08-04)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Picardie Aisne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage