Accords-cadres à bons de commande de prestations de travaux relatifs au retrait, à l'évacuation et a l'elimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante pour le territoire de Saint-Quentin
Accord cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat, territoire de St Quentin. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord cadre est passé sur bordereau de commande à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 12.6.2023. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation. La notification est prévue théoriquement pour juin 2020. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2020. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de travaux relatifs au retrait, à l'évacuation et a l'elimination de matériaux ou produits contenant de...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de prestations de travaux relatifs au retrait, à l'évacuation et a l'elimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante pour le territoire de Saint-Quentin
20085
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Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat, territoire de St Quentin. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord cadre est passé sur bordereau de commande à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 12.6.2023. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation. La notification est prévue théoriquement pour juin 2020. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2020. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat, territoire de St Quentin. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord cadre est passé sur bordereau de commande à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 12.6.2023. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation. La notification est prévue théoriquement pour juin 2020. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2020. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du processus de retrait d'amiante pour chaque type de retrait
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compétence de la personne désignée pour le suivi de l'exécution des chantiers: le référent technique”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Référent déchets
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Référent métrologie
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-12 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation. La déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation. La déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années. Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années. Une liste des principaux travaux (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des cinq
dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Qualibat 1552 ou équivalant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/
L'accord cadre représente environ quatre logements par an. Modalités de financement: ressources propres. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Principe de l'avance, selon le code de la commande publique. Selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: URL: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban — BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8:00 - 17:30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL: https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 060-142955 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de travaux relatifs au retrait, à l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de prestations de travaux relatifs au retrait, à l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante pour le territoire de Saint-Quentin
20085
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord
Habitat, territoire de Saint-Quentin.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord-cadre est passé sur bordereau de commande à prix unitaires.
Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 12.6.2023.
À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La notification est prévue théoriquement pour juin 2020.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 210 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord
Habitat, territoire de Saint-Quentin.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord-cadre est passé sur bordereau de commande à prix unitaires.
Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 12 juin 2023.
À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La notification est prévue théoriquement pour juin 2020.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 060-142955
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Dommery
Adresse postale: 8 ZAC Carrière Dorée
Commune postale: Orchies
Code postal: 59538
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 210 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 152-369799 (2020-08-04)