Avis de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Adresse postale: 10 place Napoléon
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.cherbourg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: rue Paul Talluau — Cherbourg-Octeville
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux de bâtiment sur le patrimoine communal
Db2003ao15
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description: Accord-cadre avec marchés subséquents.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre — maçonnerie — démolition — carrelage — plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Travaux de gros-œuvre — maçonnerie — démolition — carrelage — plâtrerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an reconductible; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant pas excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Charpente — menuiseries intérieures — cloisons sèches — agencement — isolation — plafonds suspendus” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché:
“Travaux de charpente — menuiseries intérieures — cloisons sèches — agencement — isolation — plafonds suspendus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Travaux de métallerie — serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Travaux de menuiseries extérieures — miroiterie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures intérieures et extérieures — sols — plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Travaux de peintures intérieures et extérieures — sols — plafonds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux spéciaux de revêtement et d'étanchéité dans les centres aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Travaux spéciaux de revêtement et d'étanchéité dans les centres aquatiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Travaux de désamiantage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux électriques courant faible — fort
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Travaux électriques courant faible — fort.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Travaux de rénovation de couverture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées — de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 122-298308 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 333 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Travaux de gros-œuvre, maçonnerie, démolition, carrelage, plâtrerie.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Travaux de charpente, menuiseries intérieures, cloisons sèches, agencement, isolation, plafonds suspendus.”
Description du marché: Travaux de menuiseries extérieures, miroiterie.
Description du marché: Travaux de peintures intérieures et extérieures, sols, plafonds.
Description du marché: Travaux électriques courant faible, fort.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros-œuvre — maçonnerie — démolition — carrelage — plâtrerie
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fautrat BTP
Adresse postale: 56 ZI — BP 52
Commune postale: Lessay
Code postal: 50430
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20210021
Nom et adresse du contractant
Nom: Marc SA
Adresse postale: 114 rue des Fougères
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Charpente — menuiseries intérieures — cloisons sèches — agencement — isolation — plafonds suspendus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AMC Folliot
Adresse postale: 64 avenue Jean Monnet
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.66 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210025
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Letan Blestel
Adresse postale: 172 rue des Chênes Tourlaville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.66 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021023
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL menuiserie Dalmont
Adresse postale: 17 le Grand Hameau
Commune postale: Vasteville
Code postal: 50440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.66 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20210028
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Métallerie — serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Michel Lepetit
Adresse postale: ZI route de Périers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20210027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20210031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries extérieures — miroiterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20210030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20210029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Peintures intérieures et extérieures — sols — plafonds
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux spéciaux de revêtement et d'étanchéité dans les centres aquatiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20210034
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Désamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas
Adresse postale: 137 ZA La Lande Fermée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1333333.33 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20210033
Nom et adresse du contractant
Nom: Desamiantek
Adresse postale: ZA de Coulandon
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1333333.33 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20210032
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpc
Adresse postale: BP 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1333333.33 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20210037
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Travaux électriques courant faible / fort
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Normandie
Adresse postale: ZI rue des Claires
Commune postale: Équeurdreville-Hainneville
Code postal: 50120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.34 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20210036
Titre: Travaux électriques courant faible/fort
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes — basse Normandie
Adresse postale: ZI du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.34 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20210035
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Atée Joubin
Adresse postale: ZI Auberge de la Mare
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.34 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20210040
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Travaux de rénovation de couverture
Nom et adresse du contractant
Nom: Planque e-Cover
Adresse postale: 29 rue Colin
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20210039
Nom et adresse du contractant
Nom: Leduc SAS
Adresse postale: ZA le Café Cochon
Commune postale: Virandeville
Code postal: 50690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20210038
Nom et adresse du contractant
Nom: Marie-Toit
Adresse postale: 6 rue du Marais
Commune postale: Remilly-sur-Lozon
Code postal: 50570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: un référé pré-contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: un référé pré-contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 062-156374 (2021-03-25)