Accord-cadre rénovation de réseaux sur le territoire de la concession du Canal de Provence
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la rénovation de réseaux DN40 à DN500 sur l'ensemble du périmètre de la concession du Canal de Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EHTP SAS
- • Enit
- • Provence Alpes Canalisations
- • Rampa travaux publics
- • SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique
- • Scam-tp
- • Snth
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux d'irrigation › Travaux de construction de canalisations d'irrigation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-31 | Avis de marché |
| 2020-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'irrigation
Numéro de référence: 2434_19c0004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région Provençale
Adresse postale: CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://canaldeprovence.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442667000 📞
URL des documents: https://canaldeprovence.com 🌏
URL pour la participation: https://canaldeprovence.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-052695
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — rénovation des réseaux SCP hors AMCI
Numéro du lot: 01
Brève description: Rénovation des réseaux SCP hors AMCI (amiante ciment).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: Rénovation des réseaux SCP AMCI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et contenu SOPAQ: 25 points programme exécution: 5 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://canaldeprovence.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence
Adresse postale: Société du Canal de Provence Le Tholonet
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 02
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2020/S 024-052695 (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'irrigation
Numéro de référence: 2434_19c0004
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la rénovation de réseaux DN40 à DN500 sur l'ensemble du périmètre de la concession du Canal de Provence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région Provençale
Adresse postale: CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://canaldeprovence.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442667000 📞
URL des documents: https://canaldeprovence.com 🌏
URL pour la participation: https://canaldeprovence.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-052695
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://canaldeprovence.com
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: https://canaldeprovence.com
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — rénovation des réseaux SCP hors AMCI
Numéro du lot: 01
Brève description: Rénovation des réseaux SCP hors AMCI (amiante ciment).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2 — rénovation des réseaux SCP AMCI
Numéro du lot: 02
Brève description: Rénovation des réseaux SCP AMCI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— ou Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, au moins équivalent à 2 000 000,00 EUR HT par an pour le lot 1 et 1 500 000,00 EUR HT pour le lot 2.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
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Qualifications FNTP ou équivalentes:
— 1141 — ouvrages en maçonnerie,
— 2322 — travaux de terrassement courant en milieu non urbain,
— 5112 — construction réseau d'eau DN supérieur à 300 et inférieur à 500,
— 513 — remplacement limité de canalisations sous pression ou création de branchements particuliers.
Pour le lot 2 seulement, certification/habilitation sous-section 3 (encadrement et opérateur) selon le décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et contenu SOPAQ: 25 points programme exécution: 5 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://canaldeprovence.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence
Adresse postale: Société du Canal de Provence Le Tholonet
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 02
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://canaldeprovence.com
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: https://canaldeprovence.com
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2020/S 024-052695 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5015122.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376299
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-052695
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Rénovation des réseaux SCP hors AMCI
Brève description: Rénovation des réseaux SCP hors AMCI (Amiante ciment).
Intitulé du lot: Lot 2 — Rénovation des réseaux SCP AMCI
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et contenu Sopaqe: 25 points programme exécution: cinq points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: 251 boulevard Mireille Lauze, CS 50056
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5015122.2 EUR 💰
Nom: Provence Alpes canalisations
Adresse postale: ZA le Saruchet
Commune postale: Montgardin
Code postal: 05230
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 5 069 255 EUR 💰
Nom: Enit
Adresse postale: route de Canet
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Valeur totale du marché: 4696762.56 EUR 💰
Nom: Ehtp sas
Adresse postale: 710 route de la Calade
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540
Valeur totale du marché: 5810766.68 EUR 💰
Nom: RAMPA Travaux Publics
Adresse postale: 1 rue des Ramas
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 5878778.54 EUR 💰
Nom: Snth
Adresse postale: 130 allée Helvétia
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 5417504.79 EUR 💰
Nom: Scam-tp
Adresse postale: 825 avenue de la Cresse St-Martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 4388481.34 EUR 💰
2986188.33 EUR 💰
Nom: Provence Alpes Canalisations
Adresse postale: ZA Le Saruchet
Valeur totale du marché: 2 730 345 EUR 💰
3289811.53 EUR 💰
Nom: Rampa Travaux Publics
Valeur totale du marché: 3304685.57 EUR 💰
2918290.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal juridiciaire
Source: OJS 2020/S 154-376299 (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5015122.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376299
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-052695
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Rénovation des réseaux SCP hors AMCI
Brève description: Rénovation des réseaux SCP hors AMCI (Amiante ciment).
Intitulé du lot: Lot 2 — Rénovation des réseaux SCP AMCI
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et contenu Sopaqe: 25 points programme exécution: cinq points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: 251 boulevard Mireille Lauze, CS 50056
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5015122.2 EUR 💰
Nom: Provence Alpes canalisations
Adresse postale: ZA le Saruchet
Commune postale: Montgardin
Code postal: 05230
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 5 069 255 EUR 💰
Nom: Enit
Adresse postale: route de Canet
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Valeur totale du marché: 4696762.56 EUR 💰
Nom: Ehtp sas
Adresse postale: 710 route de la Calade
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540
Valeur totale du marché: 5810766.68 EUR 💰
Nom: RAMPA Travaux Publics
Adresse postale: 1 rue des Ramas
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 5878778.54 EUR 💰
Nom: Snth
Adresse postale: 130 allée Helvétia
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 5417504.79 EUR 💰
Nom: Scam-tp
Adresse postale: 825 avenue de la Cresse St-Martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 4388481.34 EUR 💰
2986188.33 EUR 💰
Nom: Provence Alpes Canalisations
Adresse postale: ZA Le Saruchet
Valeur totale du marché: 2 730 345 EUR 💰
3289811.53 EUR 💰
Nom: Rampa Travaux Publics
Valeur totale du marché: 3304685.57 EUR 💰
2918290.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal juridiciaire
Source: OJS 2020/S 154-376299 (2020-08-06)
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