La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet l'édition, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents du Sytral. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre unique à bon de commande, mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal en quantité de 35 000 titres-restaurant par an.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations ayant pour objet l'édition, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents du Sytral
20s0067”
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet l'édition, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents du Sytral....”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet l'édition, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents du Sytral. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre unique à bon de commande, mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal en quantité de 35 000 titres-restaurant par an.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une année.
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Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sytral service marchés, 21 boulevard Vivier Merle 69487 — Lyon Cedex 03.
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet l'édition, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents du Sytral....”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet l'édition, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents du Sytral. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre unique à bon de commande, mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal en quantité de 35 000 titres-restaurant par an.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Précisions: si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:
—— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— Une liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue de la durée du présent contrat.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Un titre restaurant et une carte de support de titres dématérialisés valant échantillons (sans valeur numéraire) seront remis dans un pli distinct à titre gratuit, sera conservé et restera propriété du Sytral.
Les critères de jugement des offres sont: critère prix: 40 %, critère valeur technique: 60 % décomposée selon les sous-critères suivants:
C1— qualité de la gestion des commandes 40 %,
C2 — qualité de la gestion de la prestation et services associés 40 %,
C3 — qualité de la démarche environnementale 20 %.
Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 105-254031 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations ayant pour objet l'édition, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents du Sytral
20s0067”
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet l'édition, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents du Sytral....”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet l'édition, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents du Sytral. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre unique à bon de commande, mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité de 35 000 titres restaurant par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une année.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sytral, service marchés, 21 boulevard Vivier Merle, 69487 Lyon Cedex 03.
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet l'édition, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents du Sytral....”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet l'édition, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents du Sytral. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre unique à bon de commande, mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité de 35 000 titres restaurant par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une année.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254031
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
“L'accord-cadre à bons de commande est attribué pour un montant maximum de 35 000 titres restaurant par an et pour un devis quantitatif estimatif de 540 000...”
L'accord-cadre à bons de commande est attribué pour un montant maximum de 35 000 titres restaurant par an et pour un devis quantitatif estimatif de 540 000 EUR HT. Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 232-572358 (2020-11-23)