Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) des opérations de construction de Sia Habitat et Escaut Habitat et d'aménagement de Sia Habitat
— les lots 1 et 2 donneront lieu chacun à un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le Pouvoir Adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4.3º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14.
L'exécution des prestations du présent accord cadre sera confiée, au gré de la survenance des besoins à un attributaire unique.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de l'attributaire sont précisées dans la convention d'accord cadre;
— le lot 3 donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum et est régi par les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Avis de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Commune postale: Douai
Code postal: 59506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.sia-habitat.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Escaut Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Commune postale: Douai
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) des opérations de construction de Sia Habitat et Escaut...”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) des opérations de construction de Sia Habitat et Escaut Habitat et d'aménagement de Sia Habitat
2020112/Jo
— les lots 1 et 2 donneront lieu chacun à un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le Pouvoir Adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4.3º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14.
L'exécution des prestations du présent accord cadre sera confiée, au gré de la survenance des besoins à un attributaire unique.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de l'attributaire sont précisées dans la convention d'accord cadre;
— le lot 3 donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum et est régi par les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de celui-ci.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'OPC liées aux opérations de constructions neuves DT1 — DT2 — UT1 de la DT3” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Missions d'OPC liées aux opérations de constructions neuves DT1 — DT2 — UT1 de la DT3.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre prendra effet à la date de sa notification, pour une durée de deux ans. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, deux fois pour...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre prendra effet à la date de sa notification, pour une durée de deux ans. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, deux fois pour une durée de douze mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— pour les lots 1 et 2:
1) type d'opération: 20;
2) nombre de logement: 10;
3) performance énergétique: 5;
4) labélisation: 5;
5) missions effectuées:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— pour les lots 1 et 2:
1) type d'opération: 20;
2) nombre de logement: 10;
3) performance énergétique: 5;
4) labélisation: 5;
5) missions effectuées: 20;
6) allotissement: 20;
7) spécificités et problématiques: 20;
— pour le lot 3:
1) nombre de logements: 10;
2) diversité des produits: 10;
3) montant des travaux d'aménagement: 10;
4) nombre d'ilôts: 15;
5) missions effectuées: 30;
6) allotissement: 5;
7) spécificités et problématiques: 20.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur tel...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.3º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'OPC liées aux opérations de constructions neuves DT3 sauf UT1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Missions d'OPC liées aux opérations de constructions neuves DT3 sauf UT1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'OPC liées aux opérations d'aménagement toutes DT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Missions d'OPC liées aux opérations d'aménagement toutes DT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— pour les lots 1 et 2:
1) type d'opération: 20;
2) nombre de logement: 10;
3) Performance énergétique: 5;
4) labélisation: 5;
5) missions effectuées:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— pour les lots 1 et 2:
1) type d'opération: 20;
2) nombre de logement: 10;
3) Performance énergétique: 5;
4) labélisation: 5;
5) missions effectuées: 20;
6) allotissement: 20;
7) spécificités et problématiques: 20;
— pour le lot 3:
1) nombre de logements: 10;
2) diversité des produits: 10;
3) montant des travaux d'aménagement: 10;
4) nombre d'ilôts: 15;
5) missions effectuées: 30;
6) allotissement: 5;
7) spécificités et problématiques: 20.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum et est régi par les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum et est régi par les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de celui-ci.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; fiche capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC); lettre de candidature ou imprimé DC1; pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“OPQIBI 0301 ou OPQTECC (OPC) ou équivalent; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Dossier de références du...”
Liste et brève description des critères de sélection
OPQIBI 0301 ou OPQTECC (OPC) ou équivalent; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Dossier de références du groupement:
Pour chaque lot, un dossier présentant cinq références de missions de moins de trois ans en corrélation avec le lot candidaté. Avec indication du maître d'ouvrage/programme des travaux/nombre de lots/organigramme de l'équipe affectée et CV.
Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur.
Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chaque lot, l'équipe devra être constituée d'effectifs supérieurs ou égaux à deux ingénieurs ou techniciens spécifiquement en charge de réaliser des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour chaque lot, l'équipe devra être constituée d'effectifs supérieurs ou égaux à deux ingénieurs ou techniciens spécifiquement en charge de réaliser des missions d'OPC.
Etant entendu que ces effectifs sont cumulatifs, ainsi, si un candidat se présente sur les trois lots de la présente consultation, il devra disposer de six ingénieurs ou techniciens spécifiquement en charge de réaliser des missions d'OPC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020112.
Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2020/S 132-323926 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— les lots 1 et 2 donneront lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de...”
Brève description
— les lots 1 et 2 donneront lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.3º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14.
L'exécution des prestations du présent accord-cadre sera confiée, au gré de la survenance des besoins à un attributaire unique.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de l'attributaire sont précisées dans la convention d'accord-cadre.
— le lot 3 donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum et est régi par les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de celui-ci.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 132-323926
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 158-386352 (2020-08-12)