Accord-cadre relatif à la location longue durée, à la maintenance et à l'assurance de véhicules de fonction du GNIS entre sa notification et le 31.12.2024
GNIS — Paris
Accord-cadre à bons de commande — marché à tranche ferme et à tranches optionnelles relatif à la location longue durée, à la maintenance, à l'assurance de véhicules de fonction pour les collaborateurs du GNIS entre sa notification et le 31.12.2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-04 | Avis de marché |
| 2021-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GNIS — Paris
Adresse postale: 44 rue de Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://gnis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: voituredefonction@gnis.fr 📧
Téléphone: +33 142337781 📞
URL des documents: http://gnis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://gnis.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535402
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Direction administrative et financière.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 130 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Lot nº 1 — location longue durée et maintenance sur trois (3) ans de voitures de fonction, tranche ferme et tranche optionnelles
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Option «Carte carburant» notamment.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance «Tous risques» pour les véhicules de location longue durée
Numéro du lot: Lot no2
Brève description: Assurance «Tous risques» — flotte automobile du GNIS.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fr101 (Paris).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Législation du métier de loueur de véhicules longue durée et d'assureur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Informations complémentaires: Direction administrative et financière.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77565739800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de mission de service public
Contact
Point de contact: Wafa Bechrouri
Adresse du profil d'acheteur: http://gnis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://gnis.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gnis
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Point de contact: Matthieu Mogade
Courrier électronique: matthieu.mogade@gnis.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises, ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.mieist.finances.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 218-535402 (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande — marché à tranche ferme et à tranches optionnelles relatif à la location longue durée, à la maintenance, à l'assurance de véhicules de fonction pour les collaborateurs du GNIS entre sa notification et le 31.12.2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GNIS — Paris
Adresse postale: 44 rue de Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://gnis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: voituredefonction@gnis.fr 📧
Téléphone: +33 142337781 📞
URL des documents: http://gnis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://gnis.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535402
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Direction administrative et financière.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 130 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
— lot nº 1 — location longue durée et maintenance sur trois (3) ans de voitures de fonction, tranche ferme et tranche optionnelles;
— lot nº 2 — assurance «tous risques» de véhicules de location, tranche ferme et tranches optionnelles.
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:
Location longue durée et maintenance sur trois (3) ans de voitures de fonction, tranche ferme et tranche optionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Option «Carte carburant» notamment.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance «Tous risques» pour les véhicules de location longue durée
Numéro du lot: Lot no2
Brève description: Assurance «Tous risques» — flotte automobile du GNIS.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:
— option nº 1 — marchandises transportées,
— option nº 2 — objets et effets personnels.
Site principal ou lieu d'exécution: Fr101 (Paris).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Législation du métier de loueur de véhicules longue durée et d'assureur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Informations complémentaires: Direction administrative et financière.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77565739800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de mission de service public
Contact
Point de contact: Wafa Bechrouri
Adresse du profil d'acheteur: http://gnis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://gnis.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gnis
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Point de contact: Matthieu Mogade
Courrier électronique: matthieu.mogade@gnis.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises, ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.mieist.finances.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 218-535402 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Valeur totale du marché: 984 457 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383644
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535402
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: location longue durée et maintenance sur trois (3) ans de voitures de fonction, tranche ferme et tranche optionnelles.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: FR101 (Paris).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Consommation prévisionnelle de carburant (cycle WLTP), mesures de gestion sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): dix pour cent
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des véhicules
Critère de qualité (pondération): quinze pour cent
Critère de qualité (nom): Réduction des émissions polluantes (conformes à la réglementation française et européenne applicable, notamment Crit'air 0 ou Crit'air 1, exonérées d'un malus écologique)
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 45 %
trente pour cent
Critère de coût (nom): Montants couverts en cas de sinistre
Critère de coût (pondération): quinze pour cent
Critère de coût (nom): Franchise
Critère de coût (pondération): dix pour cent
Critère de coût (nom): Capacité financière et capacité à répondre aux objectifs fixés
Critère de coût (pondération): cinq pour cent
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: SA Arval Service Lease
Numéro d'enregistrement national: 352256424
Adresse postale: 1 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 699136023 📞
Courrier électronique: soraya.nanouche@arval.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 984 457 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction administrative et financière
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142337781 📞
Courrier électronique: matthieu.mogade@gnis.fr 📧
Adresse Internet: https://www.gnis.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 144-383644 (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Valeur totale du marché: 984 457 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383644
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535402
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les clauses du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) autorisent à rompre la relation contractuelle avec le candidat attributaire sur décision du pouvoir adjudicateur par courrier recommandé de non affermissement de la 1
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: location longue durée et maintenance sur trois (3) ans de voitures de fonction, tranche ferme et tranche optionnelles.
Informations complémentaires:
Les clauses du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) autorisent à rompre la relation contractuelle avec le candidat attributaire sur décision du pouvoir adjudicateur par courrier recommandé de non affermissement de la 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR101 (Paris).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Consommation prévisionnelle de carburant (cycle WLTP), mesures de gestion sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): dix pour cent
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des véhicules
Critère de qualité (pondération): quinze pour cent
Critère de qualité (nom): Réduction des émissions polluantes (conformes à la réglementation française et européenne applicable, notamment Crit'air 0 ou Crit'air 1, exonérées d'un malus écologique)
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 45 %
trente pour cent
Critère de coût (nom): Montants couverts en cas de sinistre
Critère de coût (pondération): quinze pour cent
Critère de coût (nom): Franchise
Critère de coût (pondération): dix pour cent
Critère de coût (nom): Capacité financière et capacité à répondre aux objectifs fixés
Critère de coût (pondération): cinq pour cent
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: SA Arval Service Lease
Numéro d'enregistrement national: 352256424
Adresse postale: 1 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 699136023 📞
Courrier électronique: soraya.nanouche@arval.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 984 457 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction administrative et financière
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142337781 📞
Courrier électronique: matthieu.mogade@gnis.fr 📧
Adresse Internet: https://www.gnis.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 144-383644 (2021-07-23)
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