Accord-cadre relatif à la location longue durée, à la maintenance et à l'assurance de véhicules de fonction du GNIS entre sa notification et le 31.12.2024
Accord-cadre à bons de commande — marché à tranche ferme et à tranches optionnelles relatif à la location longue durée, à la maintenance, à l'assurance de véhicules de fonction pour les collaborateurs du GNIS entre sa notification et le 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la location longue durée, à la maintenance et à l'assurance de véhicules de fonction du GNIS entre sa notification et le 31.12.2024”
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — marché à tranche ferme et à tranches optionnelles relatif à la location longue durée, à la maintenance, à l'assurance de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande — marché à tranche ferme et à tranches optionnelles relatif à la location longue durée, à la maintenance, à l'assurance de véhicules de fonction pour les collaborateurs du GNIS entre sa notification et le 31.12.2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot nº 1 — location longue durée et maintenance sur trois (3) ans de voitures de fonction, tranche ferme et tranche optionnelles;
— lot nº 2 — assurance...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— lot nº 1 — location longue durée et maintenance sur trois (3) ans de voitures de fonction, tranche ferme et tranche optionnelles;
— lot nº 2 — assurance «tous risques» de véhicules de location, tranche ferme et tranches optionnelles.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 — location longue durée et maintenance sur trois (3) ans de voitures de fonction, tranche ferme et tranche optionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr101 (Paris).
Description du marché:
“Location longue durée et maintenance sur trois (3) ans de voitures de fonction, tranche ferme et tranche optionnelles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 030 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option «Carte carburant» notamment.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance «Tous risques» pour les véhicules de location longue durée
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance «Tous risques» — flotte automobile du GNIS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— option nº 1 — marchandises transportées,
— option nº 2 — objets et effets personnels.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Législation du métier de loueur de véhicules longue durée et d'assureur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Direction administrative et financière.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises, ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mieist.finances.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 218-535402 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 984 457 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: location longue durée et maintenance sur trois (3) ans de voitures de fonction, tranche ferme et tranche optionnelles.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: FR101 (Paris).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Consommation prévisionnelle de carburant (cycle WLTP), mesures de gestion sociales et environnementales”
Critère de qualité (pondération): dix pour cent
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des véhicules
Critère de qualité (pondération): quinze pour cent
Critère de qualité (nom):
“Réduction des émissions polluantes (conformes à la réglementation française et européenne applicable, notamment Crit'air 0 ou Crit'air 1, exonérées d'un...”
Critère de qualité (nom)
Réduction des émissions polluantes (conformes à la réglementation française et européenne applicable, notamment Crit'air 0 ou Crit'air 1, exonérées d'un malus écologique)
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Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 45 %
Description
Informations complémentaires:
“Les clauses du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) autorisent à rompre la relation contractuelle avec le candidat attributaire sur...”
Informations complémentaires
Les clauses du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) autorisent à rompre la relation contractuelle avec le candidat attributaire sur décision du pouvoir adjudicateur par courrier recommandé de non affermissement de la 1 tranche optionnelle. Cette notification de non-affermissement peut intervenir au plus tard le 31.10.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): trente pour cent
Critère de coût (nom): Montants couverts en cas de sinistre
Critère de coût (pondération): quinze pour cent
Critère de coût (nom): Franchise
Critère de coût (pondération): dix pour cent
Critère de coût (nom): Capacité financière et capacité à répondre aux objectifs fixés
Critère de coût (pondération): cinq pour cent
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/S218-535402
Numéro d'identification du lot: Lot no1 et Lot no2
Titre: Accord-cadre à bons de commande
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Arval Service Lease
Numéro d'enregistrement national: 352256424
Adresse postale: 1 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 699136023📞
Courrier électronique: soraya.nanouche@arval.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 984 457 💰
“Les clauses du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) autorisent à rompre la relation contractuelle avec le candidat attributaire sur...”
Les clauses du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) autorisent à rompre la relation contractuelle avec le candidat attributaire sur décision du pouvoir adjudicateur par courrier recommandé de non affermissement de la 1 tranche optionnelle. Cette notification de non-affermissement peut intervenir au plus tard le 31.10.2021.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction administrative et financière
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142337781📞
Courrier électronique: matthieu.mogade@gnis.fr📧
URL: https://www.gnis.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 144-383644 (2021-07-23)