Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques.
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns.
La consultation est portée par le coordonnateur désigné du groupement de commande, en l'espèce Pays de Gex agglomération.
Les besoins définis dans le cahier des charges techniques répondent aux besoins de tous les membres du groupement (consultation commune).
En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres. Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-06 | Avis de marché |
| 2020-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450991206 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376549
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gex
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ornex
Commune postale: Ornex
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prévessin-Moëns
Commune postale: Prévessin-Moëns
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse Internet: https://www.gex.fr/ 🌏
: https://ornex.fr/ 🌏
: http://www.prevessin-moens.fr/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2020/S 154-376549 (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques.
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns.
La consultation est portée par le coordonnateur désigné du groupement de commande, en l'espèce Pays de Gex agglomération.
Les besoins définis dans le cahier des charges techniques répondent aux besoins de tous les membres du groupement (consultation commune).
En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres. Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450991206 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376549
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les accords-cadres conclus par chaque membre du groupement de commande seront mono-attributaires et passés sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques.
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns.
La consultation est portée par le coordonnateur désigné du groupement de commande, en l'espèce Pays de Gex agglomération.
Les besoins définis dans le cahier des charges techniques répondent aux besoins de tous les membres du groupement (consultation commune).
En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres. Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.
Brève description:
En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les accords-cadres conclus par chaque membre du groupement de commande seront mono-attributaires et passés sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur les communes de Gex, Prévessin-Moëns et Ornex. Leurs localisations sont précisées dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conformément aux termes du CCTP (article III.3), le candidat pourra se prévaloir des certificats de qualifications et/ou de qualité suivants (le défaut de présentation de ces certificats n'est pas rédhibitoire):
— certification PEFC pour l'approvisionnement en bois ou équivalente;
— certification CBQ+ ou équivalente.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gex
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ornex
Commune postale: Ornex
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prévessin-Moëns
Commune postale: Prévessin-Moëns
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse Internet: https://www.gex.fr/ 🌏
: https://ornex.fr/ 🌏
: http://www.prevessin-moens.fr/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2020/S 154-376549 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534875
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-376549
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Héritier bois environnement
Adresse postale: 806 route de l'Abbaye, Bublens
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: heritier.boisenvironnement@wanadoo.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prévessin-Moens
Commune postale: Prévessin-Moens
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 218-534875 (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques.
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns.
La consultation est portée par le coordonnateur désigné du groupement de commande, en l'espèce Pays de Gex agglomération.
Les besoins définis dans le cahier des charges techniques répondent aux besoins de tous les membres du groupement (consultation commune).
En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres.
Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534875
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-376549
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Héritier bois environnement
Adresse postale: 806 route de l'Abbaye, Bublens
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: heritier.boisenvironnement@wanadoo.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prévessin-Moens
Commune postale: Prévessin-Moens
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 218-534875 (2020-11-04)
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