La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques.
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns.
La consultation est portée par le coordonnateur désigné du groupement de commande, en l'espèce Pays de Gex agglomération.
Les besoins définis dans le cahier des charges techniques répondent aux besoins de tous les membres du groupement (consultation commune).
En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres. Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 450991206📞
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: https://www.paysdegexagglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Gex
Commune postale: Gex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques”
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques.
La présente...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques.
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns.
La consultation est portée par le coordonnateur désigné du groupement de commande, en l'espèce Pays de Gex agglomération.
Les besoins définis dans le cahier des charges techniques répondent aux besoins de tous les membres du groupement (consultation commune).
En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres. Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur les communes de Gex, Prévessin-Moëns et Ornex. Leurs localisations sont précisées dans le CCTP.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques.
La présente...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques.
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns.
La consultation est portée par le coordonnateur désigné du groupement de commande, en l'espèce Pays de Gex agglomération.
Les besoins définis dans le cahier des charges techniques répondent aux besoins de tous les membres du groupement (consultation commune).
En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les accords-cadres conclus par chaque membre du groupement de commande seront mono-attributaires et passés sans minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conformément aux termes du CCTP (article III.3), le candidat pourra se prévaloir des certificats de qualifications et/ou de qualité suivants (le défaut de présentation de ces certificats n'est pas rédhibitoire):
— certification PEFC pour l'approvisionnement en bois ou équivalente;
— certification CBQ+ ou équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2020/S 154-376549 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Prévessin-Moens
Commune postale: Prévessin-Moens
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques.
La présente...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques.
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns.
La consultation est portée par le coordonnateur désigné du groupement de commande, en l'espèce Pays de Gex agglomération.
Les besoins définis dans le cahier des charges techniques répondent aux besoins de tous les membres du groupement (consultation commune).
En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres.
Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de...”
Description du marché
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et des communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns.
La consultation est portée par le coordonnateur désigné du groupement de commande, en l'espèce Pays de Gex agglomération.
Les besoins définis dans le cahier des charges techniques répondent aux besoins de tous les membres du groupement (consultation commune).
En revanche, au stade de la conclusion du marché, chaque membre du groupement passera un accord-cadre avec le titulaire retenu pour répondre à ses besoins propres.
Les accords-cadres conclus seront mono-attributaires et sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-376549
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Héritier bois environnement
Adresse postale: 806 route de l'Abbaye, Bublens
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: heritier.boisenvironnement@wanadoo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 218-534875 (2020-11-04)