Dans le cadre de leurs missions de protection et d'entretien des espaces naturels départementaux, les agents départementaux ont besoin d'effectuer certaines de leurs activités, notamment des patrouilles de surveillance, à cheval. Le Département a besoin de matériels et d'accessoires afin d'assurer la santé, la sécurité des équidés (ânes, chevaux en activité et chevaux en retraite) ainsi que de leurs cavaliers. au regard du besoin, le CD13 a décomposé le marché en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de matériels et accessoires pour chevaux — 2 lots
2020-0095”
Produits/services: Chevaux📦
Brève description:
“Dans le cadre de leurs missions de protection et d'entretien des espaces naturels départementaux, les agents départementaux ont besoin d'effectuer certaines...”
Brève description
Dans le cadre de leurs missions de protection et d'entretien des espaces naturels départementaux, les agents départementaux ont besoin d'effectuer certaines de leurs activités, notamment des patrouilles de surveillance, à cheval. Le Département a besoin de matériels et d'accessoires afin d'assurer la santé, la sécurité des équidés (ânes, chevaux en activité et chevaux en retraite) ainsi que de leurs cavaliers. au regard du besoin, le CD13 a décomposé le marché en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement du cavalier et du cheval
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chevaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Montants annuels HT minimal 5 000 EUR et maximal 40 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 5 000 EUR et à un maximum de 40 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 5 000 EUR et à un maximum de 40 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 20 000 EUR et le maximum de 160 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement extérieur et attelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sellerie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Produits/services supplémentaires: Éléments de clôture📦
Description du marché: Montants annuels HT minimal 1 000 EUR et maximal 20 000 EUR.
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 1 000 EUR et à un maximum de 20 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 1 000 EUR et à un maximum de 20 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 5 000 EUR et le maximum de 80 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B 6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, tél.: +33 413311407, courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) Prix des prestations 60,0 %;
2) Qualité 40,0 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement: offre devant être remise uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytra,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0095.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-110494 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Personne de contact: Madame la présidente du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et a la livraison de matériels et accessoires pour chevaux — deux lots
2020-0095”
Brève description:
“Dans le cadre de leurs missions de protection et d'entretien des espaces naturels départementaux, les agents départementaux ont besoin d'effectuer certaines...”
Brève description
Dans le cadre de leurs missions de protection et d'entretien des espaces naturels départementaux, les agents départementaux ont besoin d'effectuer certaines de leurs activités, notamment des patrouilles de surveillance, à cheval. Le département a besoin de matériels et d'accessoires afin d'assurer la santé, la sécurité des équidés (ânes, chevaux en activités et chevaux en retraite) ainsi que de leurs cavaliers. Au regard du besoin, le CD13 a décomposé le marché en deux lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-110494
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est reportée compte tenu des mesures liées au Covid19.”
Source: OJS 2020/S 057-135788 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme la présidente du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de matériels et accessoires pour chevaux — deux lots
2020-0095”
Brève description:
“— dans le cadre de leurs missions de protection et d'entretien des espaces naturels départementaux, les agents départementaux ont besoin d'effectuer...”
Brève description
— dans le cadre de leurs missions de protection et d'entretien des espaces naturels départementaux, les agents départementaux ont besoin d'effectuer certaines de leurs activités, notamment des patrouilles de surveillance, à cheval;
— le département a besoin de matériels et d'accessoires afin d'assurer la santé, la sécurité des équidés(ânes, chevaux en activité et chevaux en retraite) ainsi que de leurs cavaliers;
— au regard du besoin, le CD13 a décomposé le marché en deux lots. Marché nº 2020-0095.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20596.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Achats d'équipements pour le cavalier et son cheval
Description
Description du marché:
“Achats d'équipements pour le cavalier et son cheval montants annuels HT minimum 5 000 EUR et maximum 40 000 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Achats d'équipements d'extérieurs et d'attelages
Description
Description du marché:
“Achats d'équipements d'extérieurs et d'attelages montant annuel minimum de 1 000 EUR et maximum de 20 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-110494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achats d'équipement pour le cavalier et son cheval
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: au Bonheur du Cheval — pADD
Adresse postale: 114 Traversé de la Sérviane — 13012 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.padd.fr/nos-magasins/38-marseille🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13658.78 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achats d'équipements d'extérieurs et d'attelages
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 114 Traversé de la Sérviane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6937.49 💰
“— la CAO réunie par visio-conférence le 18.6.2020 a décidé d'attribuer les deux lots de ce marché à la société au Bonheur du Cheval — pADD. Les deux lots...”
— la CAO réunie par visio-conférence le 18.6.2020 a décidé d'attribuer les deux lots de ce marché à la société au Bonheur du Cheval — pADD. Les deux lots ont été notifiés le jeudi 2.7.2020 pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction à trois reprises;
— le lot nº 1 a été attribué pour un montant minimum de 5 000 EUR HT annuel et un maximum de 40 000 EUR HT, soit pour la durée globale de ce marché un montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 160 000 EUR HT;
— le lot nº 2 a été attribué pour un montant minimum de 1 000 EUR HT annuel et un maximum de 20 000 EUR HT, soit pour la durée globale de ce marché un montant minimum de 4 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: Boulevard Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0095.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 129-315826 (2020-07-02)