Accord-cadre relatif à la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les caisses d'allocations familiales de la région Rhône-Alpes/Auvergne dans le cadre d'un groupement de commande

CAF de Haute-Savoie

Accord-cadre relatif à la fourniture de carburant au détail par cartes accréditives pour les Caisses d'allocations familiales de la région Rhône-Alpes/Auvergne dans le cadre d'un groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAF de Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: AO 2020-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Haute-Savoie
Adresse postale: 21 avenue de Genève — CS 89027, service logistique
Code postal: 74987
Commune postale: Annecy Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 450884902 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Aa4j60bCuh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422082
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le dossier peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site http://www.meoss.fr sous la référence «CAF de la Haute-Savoie — aO 2020-01» le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dans le cadre du groupement de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant au détail par cartes accréditives et prestations associées pour la CAF de l'Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburant au détail par cartes accréditives et prestations associées.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une seule fois, pour douze mois.
Description des options:

Il s'agit d'options facultatives. Si le candidat ne les propose pas, son offre de base n'est pas rejetée pour ce seul motif.

— gonflage des pneumatiques et vérification de la pression;

— paiement des péages des ponts et tunnels;

— lavage des véhicules et achat de fourniture d'entretien et d'accessoires automobile (lubrifiant, liquide essuie-glace, ampoules, etc.).

Intitulé du lot: Fourniture de carburant au détail par cartes accréditives et prestations associées pour la CAF de l'Allier
Numéro du lot: 2
Description des options:

— lavage des véhicules et achat de fourniture d'entretien et d'accessoires automobile (lubrifiant, liquide essuie-glace, ampoules, et.).

Intitulé du lot: Fourniture de carburant au détail par cartes accréditives et prestations associées pour la CAF de l'Ardèche
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de carburant au détail par cartes accréditives et prestations associées pour la CAF de la Drôme
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de carburant au détail par cartes accréditives et prestations associées pour la CAF de l'Isère
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de carburant au détail par cartes accréditives et prestations associées pour la CAF du Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de carburant au détail par cartes accréditives et prestations associées pour la CAF de Savoie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de carburant au détail par cartes accréditives et prestations associées pour la CAF de Haute-Savoie
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— identification du candidat ou du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 ou DC1;

— le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;

— le cas échéant, la (les) déclarations de sous-traitance.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché;

— attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant;

— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque membre du groupement exécute le marché pour la part qui lui revient: il émet ses bons de commandes, il règle ses factures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: M. Christophe Cadeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Aa4j60bCuh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 boulevard Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2020/S 175-422082 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 avenue de Genève — CS 89027 — service logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606961
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422082
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Edenred SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500 📞
Courrier électronique: lbomessavalerie.behi@edenred.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.edenred.com 🌏
Nom: Fleet Pro SAS
Valeur totale du marché: 37 973 EUR 💰
21 651 EUR 💰
36 477 EUR 💰
32 520 EUR 💰
32 493 EUR 💰
19 629 EUR 💰
33 614 EUR 💰
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Téléphone: +33 157840007 📞
Courrier électronique: ms.appelsoffres-gr@total.com 📧
Adresse Internet: http://www.total.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2020/S 245-606961 (2020-12-11)

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