Accord-cadre relatif à l'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes

Toulouse Métropole Habitat

L'accord-cadre concerne l'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes, et plus particulièrement le curage, le pompage, l'entretien de bacs d'hydrocarbures, l'entretien des pompes de relevage ainsi que tout autre équipement relatif au traitement des gravitaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
2021-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue de Sébastol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 581313313 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes 2020053/Jo”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes, et plus particulièrement le curage, le pompage, l'entretien...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne l'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes, et plus particulièrement le curage, le pompage, l'entretien...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 1: la liste du matériel (EPI, véhicules, produits…) mis à disposition”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 2: la description des moyens humains (délais d'interventions, qualifications…)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 3: méthodologie d'expertise de réseau
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 4: la description du service d'astreinte mis en place (avec bon d'astreinte à l'appui)”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — pouvoir de la personne habilitée.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02 15:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 195-472085 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes, et plus particulièrement le curage, le pompage, l'entretien...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 300 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne l'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes, et plus particulièrement le curage, le pompage, l'entretien...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472085

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 3 rue Colomies
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 300 💰
Source: OJS 2021/S 113-297456 (2021-06-09)