Accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre l'incendie et la création, la fabrication de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du Cd 13.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre les incendies
2020-0516”
Produits/services: Appareils extincteurs📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre l'incendie et la création, la fabrication...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre l'incendie et la création, la fabrication de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du Cd 13.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat, installation, signalétique et maintenance préventive et corrective d'extincteurs et de robinets incendie armés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Achat, installation, signalétique et maintenance préventive et corrective d'extincteurs et de robinets incendie armés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera attribué pour une année, puis fera l'objet de trois reconductions tacites pour la même durée.”
Informations complémentaires:
“Le marché sera attribué pour une année, puis fera l'objet de trois reconductions tacites de la même période. Ce lot est constitué d'un minimum hors taxe de...”
Informations complémentaires
Le marché sera attribué pour une année, puis fera l'objet de trois reconductions tacites de la même période. Ce lot est constitué d'un minimum hors taxe de 30 000 EUR et maximum de 130 000 EUR. Soit un montant global sur les quatre années du marché de 120 000 EUR HT minimum et 520 000 EUR HT maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Création, fabrication et pose de plans d'évacuations et d'intervention ce lot concerne la fabrication et la pose de plans d'évacuation et d'intervention” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Description du marché: Création, fabrication et pose de plans d'évacuations et d'intervention.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera attribué pour une année, puis fera l'objet de trois reconductions tacites de la même période. Il sera constitué d'un minimum annuel HT de 3...”
Informations complémentaires
Le marché sera attribué pour une année, puis fera l'objet de trois reconductions tacites de la même période. Il sera constitué d'un minimum annuel HT de 3 000 EUR et un maximum de 12 000 EUR. Soit un montant global hors taxe pour les quatre années du marché de 12 000 EUR minimum et 48 000 EUR maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement du marché devrait avoir lieu en 2025 dû au caractère récurrent de ces prestations.” Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 tél. +33 413311407 — les critères de jugement des offres sont:
— pour le lot 1:
1) prix 70 %,
2) délai 30 %, avec un délai maximal de cinq jours ouvrés pour le délai de livraison et de 72 heures pour les interventions,
— pour le lot 2:
1) prix 90 %,
2) délai 10 %, avec un délai maximal de 20 jours ouvrés.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au BPU et au cadre de mémoire pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR:
— lot 1: budget d'investissement/fonctionnement,
— lot 2: budget d'investissement, les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard de Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0516.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 227-556250 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre l'incendie et la création, la fabrication...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre l'incendie et la création, la fabrication de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-556250
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 244-604434 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 568 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur.
Le montant du marché est fixé à un...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur.
Le montant du marché est fixé à un minimal annuel de 30 000 EUR HT et maximal de 130 000 EUR HT.
En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le total minimal sera de 120 000 EUR HT et le total maximal sera le 520 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur.
Le montant du marché est fixé à un...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur.
Le montant du marché est fixé à un minimal annuel de 3 000 EUR HT et maximal de 12 000 EUR HT. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le total minimal sera de 12 000 EUR HT et le total maximal sera le 48 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0516
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat, maintenance et installation de matériels de lutte contre l'incendie
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.eurofeu.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Création, et fabrication de plans d'intervention et d'évacuation
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Languedocienne de matériel incendie
Adresse postale: ZAE de la Biste — 27 rue Charles Gide
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.slmi.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
“La CAO a attribué le marché (lots 1 et 2) le 15.4.2021 pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Le lot 1 a été attribué à eurofeu services pour un...”
La CAO a attribué le marché (lots 1 et 2) le 15.4.2021 pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Le lot 1 a été attribué à eurofeu services pour un montant annuel minimal de 30 000 EUR HT et maximal de 130 000 EUR HT.
Estimation annuelle de 50 000 EUR HT, soit 60 000 EUR TTC.
Le lot 2 a été attribué à la société Languedocienne de matériel incendie pour un montant annuel minimal de 3 000 EUR HT et maximal de 12 000 EUR HT.
Estimation annuelle de 7 000 EUR HT, soit 8 400 EUR TTC.
Date de notification aux candidats évincés: 19.4.2021.
Fin du délai de stand still: 30.4.2021.
Le marché a été notifié à chacun des deux attributaires le 10.5.2021.
Budget d'investissement. Le contrat peut être consulté au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0516.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 093-242044 (2021-05-11)