Accord-cadre relatif à l’achat de gaz naturel pour le patrimoine d’Orvitis et des prestations associées

Orvitis

Accord-cadre relatif à l’achat de gaz naturel pour le patrimoine d’Orvitis et des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-06 Avis de marché
2020-05-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Brève description:
Accord-cadre relatif à l’achat de gaz naturel pour le patrimoine d’Orvitis et des prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.capitao@orvitis.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-166314
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum..

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum..

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature incluant les déclarations sur l'honneur.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— des références en prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années;
— des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— l’autorisation de fourniture de gaz naturel conformément au décret nº 2018-276 du 18.4. 2018 et aux articles R. 443-1 et 4 du code de l’énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27210001700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 070-166314 (2020-04-06)
Informations complémentaires (2020-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214661
Se réfère à l'avis: 2020/S 070-166314
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2020/S 090-214661 (2020-05-06)
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