Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l’achat de gaz naturel pour le patrimoine d’Orvitis et des prestations associées”
Produits/services: Combustibles gazeux📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l’achat de gaz naturel pour le patrimoine d’Orvitis et des prestations associées.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à l’achat de gaz naturel pour le patrimoine d’Orvitis et des prestations associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum..
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature incluant les déclarations sur l'honneur.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des références en prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années;
— des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des références en prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années;
— des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— l’autorisation de fourniture de gaz naturel conformément au décret nº 2018-276 du 18.4. 2018 et aux articles R. 443-1 et 4 du code de l’énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-13
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 070-166314 (2020-04-06)
Informations complémentaires (2020-05-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 070-166314
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 090-214661 (2020-05-06)