Réalisation de prestations d'entretien par hydrocurage du réseau routier régional (Réunion): sont concernées les RN1 — RN2 — RN7 — RN4 — RN4A — RN102 et RN 1001.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre/réalisation de prestations d'entretien par hydrocurage du réseau routier régional (Réunion)
20200047”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'entretien par hydrocurage du réseau routier régional (Réunion): sont concernées les RN1 — RN2 — RN7 — RN4 — RN4A — RN102 et RN 1001.”
Brève description
Réalisation de prestations d'entretien par hydrocurage du réseau routier régional (Réunion): sont concernées les RN1 — RN2 — RN7 — RN4 — RN4A — RN102 et RN 1001.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les routes nationales suivantes: RN1 — RN2 — RN7 — RN4 — RN4A — RN102 et RN 1001.”
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'entretien par hydrocurage du réseau routier régional (Réunion): chaussée/signalisation du chantier, panneau de chantier;...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'entretien par hydrocurage du réseau routier régional (Réunion): chaussée/signalisation du chantier, panneau de chantier; assainissement: hydrocurage camion 26 t, 32 t …
Amené et repli du matériel sur site — travaux d'urgence … sont concernées les RN1 - RN2 - RN7 - RN4 - RN4A - RN102 et RN 1001.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT): le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT): le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion: https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum pour la durée du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 133-326924 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre-Lagourgue, avenue René Cassin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations d'entretien par hydrocurage du réseau routier régional (Réunion): sont concernées les RN 1, RN 2, RN 7, RN 4, RN 4A, RN 102 et RN 1001.”
Brève description
Réalisation de prestations d'entretien par hydrocurage du réseau routier régional (Réunion): sont concernées les RN 1, RN 2, RN 7, RN 4, RN 4A, RN 102 et RN 1001.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 518 535 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les routes nationales suivantes: RN 1, RN 2, RN 7, RN 4, RN 4A, RN 102 et RN 1001.”
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'entretien par hydrocurage du réseau routier régional (Réunion): chaussée/signalisation du chantier, panneau de chantier;...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'entretien par hydrocurage du réseau routier régional (Réunion): chaussée/signalisation du chantier, panneau de chantier; assainissement: hydrocurage camion 26 T, 32 T… Amené et repli du matériel sur site, travaux d'urgence… Sont concernées les RN 1, RN 2, RN 7, RN 4, RN 4A, RN 102 et RN 1001.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20209300005403
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre/réalisation de prestations d'entretien par hydrocurage du réseau routier régional”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ouest optique
Adresse postale: 22 chemin de la Pépinière
Commune postale: Le Guillaume
Code postal: 97423
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 535 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la Région Réunion par mail: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés, région Réunion, avenue René-Cassin, BP 67190, 97801 Saint-Denis Cedex 9. Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de trente-six mois à compter de sa notification avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum sur quarante-huit mois pour la durée du marché. La valeur totale finale reportée est un montant estimatif théorique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Source: OJS 2021/S 040-099572 (2021-02-22)