Accord-cadre pour les études et la maîtrise d'œuvre des travaux de VRD sur le territoire de la commune

Mairie de Case-Pilote

La consultation porte sur la réalisation d'un ensemble d'études et de missions de maîtrise d'œuvre en matière de VRD.
L' accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à des marchés subséquents et à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-12 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-04-16 Informations complémentaires
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CCP97222-MOEVRD.2020
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation d'un ensemble d'études et de missions de maîtrise d'œuvre en matière de VRD. L' accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à des marchés subséquents et à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Case-Pilote
Adresse postale: place Gaston Monnerville
Code postal: 97222
Commune postale: Case-Pilote
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.morjon-bocquet@mairiecasepilote.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077682
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation d'un ensemble d'études et de missions de maîtrise d'œuvre en matière de VRD.
L' accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à des marchés subséquents et à bons de commande.
L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à des marchés subséquents et à bons de commande.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Une fois pour une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Case-Pilote.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou DUME,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville de Case-Pilote.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2020/S 033-077682 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour les études et la maîtrise d'œuvre des travaux de VRD sur le territoire de la commune.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139607
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077682
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Suite à la crise sanitaire et aux mesures de confinement imposées par le gouvernement un délai supplémentaire est accordé aux candidats.
Source: OJS 2020/S 058-139607 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184983
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Compte-tenu du prolongement du confinement jusqu'au 11.5.2020, un délai supplémentaire est accordé aux candidats s'agissant de la remise de leurs offres.
Source: OJS 2020/S 078-184983 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre pour les études et la maîtrise d'œuvre permettant des travaux de VRD sur le territoire de la commune.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Gaston-Monnerville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012249
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études et maîtrise d'œuvre pour des travaux de VRD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Safege SAS Direction France Sud outre mer — agence Antilles-Guyane
Adresse postale: 1 Zone Artisanale de Manhity, immeuble Grémeau
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97231
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue des Citronniers, plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2021/S 007-012249 (2021-01-07)
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Produits/services:
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