Accord-cadre pour la réalisation de travaux de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Bugey Sud

Communauté de communes Bugey Sud

Accord-cadre mixte multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• groupement Eiffage/Dumas/Fontaine/Favier
• Groupement SER Semine/Eurovia Alpes
• Groupement Vincent TP/Socatra TP

Qui ?

• Communauté de communes Bugey Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Brève description:

Accord-cadre mixte multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbugeysud.com 🌏
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479813056 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609494
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 700 000 EUR 💰
Brève description: Les chantiers seront situés sur l'ensemble des communes de la CCBS.
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 247-609494 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de voirie.
Valeur totale du marché: 6 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156327
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-609494
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Accord-cadre mixte (avec bons de commande et marchés subséquents) multi-attributaires.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre mixte (avec bons de commande et marchés subséquents) multi-attributaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: groupement Eiffage/Dumas/Fontaine/Favier
Commune postale: Valserhone
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Groupement Vincent TP/Socatra TP
Commune postale: Champdor-Corcelles
Nom: Groupement SER Semine/Eurovia Alpes
Commune postale: Chêne-en-Semine
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Colas France
Commune postale: Saint-Denis-lès-Bourg
Valeur totale du marché: 6 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 062-156327 (2021-03-25)

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