La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles selon l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre sera conclu avec un minimum de 2 opérateurs économiques et un maximum de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ou d'offres. Si la personne publique reçoit moins de 2 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au candidat ayant déposé une offre régulière. Ce marché public est conclu sans montant minimum ni maximum sur la totalité de la durée de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'impression, de finition et de façonnage spécifique
2020-135”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles selon l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre sera conclu avec un minimum de 2 opérateurs économiques et un maximum de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ou d'offres. Si la personne publique reçoit moins de 2 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au candidat ayant déposé une offre régulière. Ce marché public est conclu sans montant minimum ni maximum sur la totalité de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles selon l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre sera conclu avec un minimum de 2 opérateurs économiques et un maximum de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ou d'offres. Si la personne publique reçoit moins de 2 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au candidat ayant déposé une offre régulière. Ce marché public est conclu sans montant minimum ni maximum sur la totalité de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Un exemple des travaux pouvant donner lieu à des marchés subséquents et leur volumétrie indicative et non contractuelle est prévu au CCTP. En application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 076-180019 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles selon l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre sera conclu avec un minimum de deux opérateurs économiques et un maximum de cinq, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ou d'offres. Si la personne publique reçoit moins de deux offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au candidat ayant déposé une offre régulière. Ce marché public est conclu sans montant minimal ni maximal sur la totalité de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles selon l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre sera conclu avec un minimum de deux opérateurs économiques et un maximum de cinq, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ou d'offres. Si la personne publique reçoit moins de deux offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au candidat ayant déposé une offre régulière. Ce marché public est conclu sans montant minimal ni maximal sur la totalité de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180019
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Caractère imprimeur et spot imprimerie SARL
Adresse postale: 57 montée de St-Menet et 80 chemin de la Parette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 461 💰
“Estimation des prix des prestations analysés sur la base du détail quantitatif estimatif: 30 000 EUR HT. Durée du marché: 24 mois à compter de la...”
Estimation des prix des prestations analysés sur la base du détail quantitatif estimatif: 30 000 EUR HT. Durée du marché: 24 mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5e étage — bâtiment Alpes, 34 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 179-432482 (2020-09-10)