Accord-cadre pour la maintenance des fauteuils des salles publique et plénière de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour la maintenance des fauteuils des salles publique et plénière de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier de salle de conférence
• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien de meubles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de meubles
Numéro de référence: 2020-0224
Brève description:

Accord-cadre pour la maintenance des fauteuils des salles publique et plénière de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de salle de conférence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15284&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321564
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

— prestation 1: à prix global et forfaitaire; — prestation 2: montants annuels en EUR HT sans minimum et maximum de 20 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale, le montant sera sans minimum et d'un maximum 80 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation 1 consiste à procéder à de la maintenance préventive une fois par an (de préférence pendant les vacances scolaires en raison de la plus grande disponibilité des salles): maintenir les fauteuils (vérification de l'alignement lors de la bascule, repositionnement des dossiers, vérification de la solidité des socles et accoudoirs). Cette prestation est à prix global et forfaitaire (DPGF). La prestation 2 consiste à procéder à de la maintenance corrective «À la demande» afin d'assurer la sécurité et le confort des mobiliers: soit par le remplacement complet d'un fauteuil ou d'un socle ou d'un accoudoir; soit par le remplacement des mousses et revêtements existants; soit par le remplacement d'un dossier sur toute la longueur des fauteuils. Un bordereau de prix unitaires permettra sur une durée d'un an renouvelable trois fois d'acheter ces articles de la prestation 2 pourront également être achetés des fauteuils en complément.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour un an et est renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

— prestation 1: à prix global et forfaitaire;

— prestation 2: montants annuels en EUR HT sans minimum et maximum de 20 000 EUR.

En cas de reconduction pour la durée totale, le montant sera sans minimum et d'un maximum 80 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15284&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 1700, tél.: +33 413311407, courriel: contact.sammg@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

1) prix 50 %;

2) qualité 50 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement,le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0224.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 131-321564 (2020-07-06)

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