Accord-cadre pour la maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Le département est implanté dans plusieurs centaines de sites, dont environ 200 sont surveillés par des systèmes d'alarme, qui pour certains, nécessitent d'assurer leur gardiennage ou leur télésurveillance. Cette surveillance s'opère au travers d'alarme ou de caméras dont il faut assurer la maintenance ou d'interventions de gardiens pour lever les doutes en cas de déclenchement d'alarmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe SNEF
• Ranc developpement

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-25	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: 2019-0703
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: http://Marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097128
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Cet accord-cadre comporte un montant minimal annuel HT de 70 000 EUR et un montant minimal annuel HT de 280 000 EUR. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des dispositifs d'alarme anti-intrusion des sites déconcentrés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera renouvelé en 2024.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Télésurveillance des dispositifs anti-intrusion et incendie et gardiennage suite aux déclenchements d'alarmes des sites déconcentrés
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

L'accord-cadre comporte un montant minimal annuel HT de 80 000 EUR et un montant maximal annuel HT de 320 000 EUR. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le lot 2 comporte une clause d'insertion sociale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il devra fournir la déclaration du candidat DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres devra fournir un DC2.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le lot n
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Il devra également fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 2 comporte des heures d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le candidat devra prévoir un minimum annuel de 100 heures la 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Marseille Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date prévue pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2024.

Pour le lot 2, le département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il est précisé à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d'insertion, le département des Bouches-du-Rhône a délégué au service de l'offre d'insertion et des partenariats de la direction de l'insertion de la DGA un dispositif d'accompagnement des entreprises. L'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants:

— les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique,

— une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif non-conformité au cahier des charges. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, le département des Bouches-du-Rhône a mis en place un dispositif d'accompagnement des entreprises. Il est défini dans l'acte d'engagement d'insertion le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 041-097128 (2020-02-25)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136719
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-097128
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est reportée compte tenu des mesures liées au COVID 19

Source: OJS 2020/S 057-136719 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562223
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant du marché est fixé à un minimum de 70 000 EUR HT et à un maximum de 280 000 EUR (HT). En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le total minimum sera de 280 000 EUR HT et le total maximum sera de 1 120 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant du marché est fixé à un minimum de…

… 70 000 EUR HT et à un maximum de 280 000 EUR (HT). En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le total minimum sera de 280 000 EUR HT et le total maximum sera de 1 120 000 EUR (HT).

… 80 000 EUR HT et à un maximum de 320 000 EUR (HT). En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le total minimum sera de 320 000 EUR HT et le total maximum sera de 1 280 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Groupe SNEF
Adresse postale: 5 avenue Paul-Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.snef.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Nom: Ranc Développement
Adresse postale: Centre de Vie la Fossette
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
3

Référence
Informations complémentaires
La CAO a attribué le marché (lots n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (STE Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, BD Peytral
Source: OJS 2020/S 228-562223 (2020-11-18)

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