Accord-cadre pour la maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Le département est implanté dans plusieurs centaines de sites, dont environ 200 sont surveillés par des systèmes d'alarme, qui pour certains, nécessitent d'assurer leur gardiennage ou leur télésurveillance. Cette surveillance s'opère au travers d'alarme ou de caméras dont il faut assurer la maintenance ou d'interventions de gardiens pour lever les doutes en cas de déclenchement d'alarmes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-25 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://Marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites...”    Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Brève description:
“Le département est implanté dans plusieurs centaines de sites, dont environ 200 sont surveillés par des systèmes d'alarme, qui pour certains, nécessitent...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs d'alarme anti-intrusion des sites déconcentrés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera renouvelé en 2024.
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre comporte un montant minimal annuel HT de 70 000 EUR et un montant minimal annuel HT de 280 000 EUR. L'accord-cadre est passé pour une durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Télésurveillance des dispositifs anti-intrusion et incendie et gardiennage suite aux déclenchements d'alarmes des sites déconcentrés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte un montant minimal annuel HT de 80 000 EUR et un montant maximal annuel HT de 320 000 EUR. L'accord-cadre est passé pour une durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il devra fournir la déclaration du candidat DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Pour le lot n 1, le montant minimal exigé pour le chiffre d'affaires est de 70 000 EUR HT par an pour le lot n 2, le montant minimal exigé pour le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 2 comporte des heures d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le candidat devra...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date prévue pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour le lot 2, le département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-097128 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-097128

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des offres est reportée compte tenu des mesures liées au COVID 19”
Source: OJS 2020/S 057-136719 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant du marché est fixé à un...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant du marché est fixé à un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-097128

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0703
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance préventive et corrective des dispositifs d'alarme anti-intrusion
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SNEF
Adresse postale: 5 avenue Paul-Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.snef.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Télésurveillance des dispositifs anti-intrusion et incendie et gardiennage suite aux déclenchements d'alarmes”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ranc Développement
Adresse postale: Centre de Vie la Fossette
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La CAO a attribué le marché (lots n 1 et 2) le 3.9.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le lot 1 a été attribué à SNEF pour un montant...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, BD Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 228-562223 (2020-11-18)