Accord-cadre pour la maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône
Le département est implanté dans plusieurs centaines de sites, dont environ 200 sont surveillés par des systèmes d'alarme, qui pour certains, nécessitent d'assurer leur gardiennage ou leur télésurveillance. Cette surveillance s'opère au travers d'alarme ou de caméras dont il faut assurer la maintenance ou d'interventions de gardiens pour lever les doutes en cas de déclenchement d'alarmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites...”
Titre
Accord-cadre pour la maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône
2019-0703
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Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Le département est implanté dans plusieurs centaines de sites, dont environ 200 sont surveillés par des systèmes d'alarme, qui pour certains, nécessitent...”
Brève description
Le département est implanté dans plusieurs centaines de sites, dont environ 200 sont surveillés par des systèmes d'alarme, qui pour certains, nécessitent d'assurer leur gardiennage ou leur télésurveillance. Cette surveillance s'opère au travers d'alarme ou de caméras dont il faut assurer la maintenance ou d'interventions de gardiens pour lever les doutes en cas de déclenchement d'alarmes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs d'alarme anti-intrusion des sites déconcentrés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera renouvelé en 2024.
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre comporte un montant minimal annuel HT de 70 000 EUR et un montant minimal annuel HT de 280 000 EUR. L'accord-cadre est passé pour une durée...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre comporte un montant minimal annuel HT de 70 000 EUR et un montant minimal annuel HT de 280 000 EUR. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Télésurveillance des dispositifs anti-intrusion et incendie et gardiennage suite aux déclenchements d'alarmes des sites déconcentrés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte un montant minimal annuel HT de 80 000 EUR et un montant maximal annuel HT de 320 000 EUR. L'accord-cadre est passé pour une durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte un montant minimal annuel HT de 80 000 EUR et un montant maximal annuel HT de 320 000 EUR. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le lot 2 comporte une clause d'insertion sociale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il devra fournir la déclaration du candidat DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il devra fournir la déclaration du candidat DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres devra fournir un DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Pour le lot n 1, le montant minimal exigé pour le chiffre d'affaires est de 70 000 EUR HT par an pour le lot n 2, le montant minimal exigé pour le chiffre...”
Pour le lot n 1, le montant minimal exigé pour le chiffre d'affaires est de 70 000 EUR HT par an pour le lot n 2, le montant minimal exigé pour le chiffre d'affaires est de 80 000 EUR HT par an.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Il devra également fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 2 comporte des heures d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le candidat devra...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 2 comporte des heures d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le candidat devra prévoir un minimum annuel de 100 heures la 1 année et de 200 heures chaque année suivante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date prévue pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour le lot 2, le département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Pour le lot 2, le département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il est précisé à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d'insertion, le département des Bouches-du-Rhône a délégué au service de l'offre d'insertion et des partenariats de la direction de l'insertion de la DGA un dispositif d'accompagnement des entreprises. L'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants:
— les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique,
— une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif non-conformité au cahier des charges. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, le département des Bouches-du-Rhône a mis en place un dispositif d'accompagnement des entreprises. Il est défini dans l'acte d'engagement d'insertion le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0703.
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Source: OJS 2020/S 041-097128 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-097128
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est reportée compte tenu des mesures liées au COVID 19”
Source: OJS 2020/S 057-136719 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant du marché est fixé à un...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant du marché est fixé à un minimum de 70 000 EUR HT et à un maximum de 280 000 EUR (HT). En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le total minimum sera de 280 000 EUR HT et le total maximum sera de 1 120 000 EUR (HT).
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Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant du marché est fixé à un...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant du marché est fixé à un minimum de 80 000 EUR HT et à un maximum de 320 000 EUR (HT). En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le total minimum sera de 320 000 EUR HT et le total maximum sera de 1 280 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-097128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0703
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance préventive et corrective des dispositifs d'alarme anti-intrusion
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SNEF
Adresse postale: 5 avenue Paul-Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.snef.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Télésurveillance des dispositifs anti-intrusion et incendie et gardiennage suite aux déclenchements d'alarmes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ranc Développement
Adresse postale: Centre de Vie la Fossette
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
“La CAO a attribué le marché (lots n 1 et 2) le 3.9.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le lot 1 a été attribué à SNEF pour un montant...”
La CAO a attribué le marché (lots n 1 et 2) le 3.9.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le lot 1 a été attribué à SNEF pour un montant annuel minimum de 70 000 EUR HT et maximum de 280 000 EUR (HT). Estimation annuelle de 150 000 EUR HT, soit 180 000 EUR (TTC). Le lot 2 a été attribué à Ranc Développement pour un montant annuel minimum de 80 000 EUR HT et maximum de 320 000 EUR (HT). Estimation annuelle 175 000 EUR HT, soit 210 000 EUR (TTC). Date de notification aux candidats évincés: 21.9.2020. Fin du délai de stand still: 1.10.2020. Le pouvoir adjudicateur a signé les deux actes d'engagement le 5.10.2020. Le marché a été notifié à chacun des deux attributaires le 18.11.2020. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, BD Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (STE Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr -Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0703.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 228-562223 (2020-11-18)