Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants:
— minimum: 400 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans;
— maximum: 4 000 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans.
L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.
— partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires;
— partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location, l'achat et les travaux d'installation de bâtiments modulaires
20209300037”
Produits/services: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants:
— minimum: 400 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans;
— maximum: 4 000 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans.
L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.
— partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires;
— partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants:
— minimum: 400 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans;
— maximum: 4 000 000,00 EUR HT par attributaire pour quatre ans.
L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.
— partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires;
— partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le détail des effectifs affectés au marché. Pour les marchés de travaux uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 208-506699 (2020-10-21)
Informations complémentaires (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants:
— minimal: 400 000.00 EUR HT par attributaire pour quatre ans;
— maximal: 4 000 000.00 EUR HT par attributaire pour quatre ans.
L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.
— partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires,
— partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 208-506699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 225-552430 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants:
— minimal: 400 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans;
— maximal: 4 000 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans.
L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.
— Partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires;
— Partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du code de la commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants:
— minimal: 400 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans;
— maximal: 4 000 000.00 EUR HT par attributaire pour 4 ans.
L'accord-cadre sera conclu avec deux attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.
— Partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires;
— Partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-506699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20209300000229
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Algeco SAS
Adresse postale: 164 chemin de Balme
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud_Construction
Adresse postale: Mouilleron Le Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 139-368972 (2021-07-16)