Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal de quatre ans maximum pour la fourniture et l'acheminement d'électricité dans les points de livraison de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal de quatre ans maximum pour la fourniture...”
Brève description
Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal de quatre ans maximum pour la fourniture et l'acheminement d'électricité dans les points de livraison de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les produits/services commandés sont livrés, dans les différents sites indiqués par le pouvoir adjudicateur.
La liste des points de livraison du pouvoir...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les produits/services commandés sont livrés, dans les différents sites indiqués par le pouvoir adjudicateur.
La liste des points de livraison du pouvoir adjudicateur figure en annexe du CCP.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation vise la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCP.
Des...”
Description du marché
La présente consultation vise la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCP.
Des services décrits au CCP sont associés à la fourniture d’électricité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La maîtrise de l'énergie
Critère de qualité (nom): La relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le site internet
Critère de qualité (nom): Les modalités de rattachement — détachement des points de livraison
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Il prend effet à la date de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Il prend effet à la date de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut être prorogé une fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
La décision de reconduire ou non l'accord-cadre sera notifiée aux titulaires trois mois avant son échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La mention de son chiffre d’affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé: formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH de la Métropole du Grand Nancy, 32 rue Saint-Léon, 54000 Nancy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office;
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 155-378775 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oph de la metropole du grand nancy
Adresse postale: 32, rue Saint Léon
Personne de contact: Service Marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
33S20
Brève description:
“Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum de 4 ans maximum pour la fourniture et...”
Brève description
Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum de 4 ans maximum pour la fourniture et l'acheminement d'électricité dans les points de livraison de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 198054.55
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 216922.60
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les produits/services commandés sont livrés, dans les différents sites indiqués par le Pouvoir Adjudicateur.
La liste des points de livraison du Pouvoir...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les produits/services commandés sont livrés, dans les différents sites indiqués par le Pouvoir Adjudicateur.
La liste des points de livraison du Pouvoir Adjudicateur figure en annexe du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités de rattachement / détachement des points de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-378775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 33S20
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE - Entreprises et collectivités
Commune postale: Saint-ouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Edf
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: Total direct energie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 198054.55
Offre la plus élevée: 216922.60
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R.551-7 à R.551-10 du CJA), - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office. - Recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne »).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2023/S 015-040545 (2023-01-17)