Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

Cherbourg-en-Cotentin

Groupement de commande ville de Cherbourg-en-Cotentin / CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Accord-cadre à marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2020-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Adresse postale: 10 place Napoléon
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre d'action sociale de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 18 rue Paul Talluau — Cherbourg-Octeville
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 50100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité Db2006ao24
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Groupement de commande ville de Cherbourg-en-Cotentin / CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Accord-cadre à marchés subséquents.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de La Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 125-305675 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande ville de Cherbourg-en-Cotentin/CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Accord-cadre à marchés subséquents.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-305675

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Ouest
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-583318 (2020-12-01)