La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus du présent accord sont attribués dans les conditions définies au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité: pour des points de livraison raccordés sur les domaines HTA, BTSUP et BTINF du GRD
2020fs019”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et R....”
Brève description
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus du présent accord sont attribués dans les conditions définies au CCP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de stationnement de la régie Metpark — 33370 Bordeaux Cedex.
Description du marché:
“La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et R....”
Description du marché
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus du présent accord sont attribués dans les conditions définies au CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés et de facturation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont définis dans le Règlement de la consultation (RC).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Toute communication avec les candidats pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plate-forme de dématérialisation AWS. Les candidats pourront poser leurs questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel: il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel: il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel: il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, dit «Tropic» par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
4) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-308342 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, BP 50712
Code postal: 33007
Courrier électronique: achats@mtpk.fr📧
URL: http://www.mtpk.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles l'article R....”
Brève description
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles l'article R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus du présent accord sont attribués dans les conditions définies au CCP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de stationnement de la régie Metpark 33370 Bordeaux Cedex.
Description du marché:
“La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles l'article R....”
Description du marché
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles l'article R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus du présent accord sont attribués dans les conditions définies au CCP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1.1.2025.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308342
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 200-485876 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché subséquent en application de l'accord-cadre nº 2020fs019 pour la fourniture et l'acheminement d'électricité: pour des points de livraison raccordés...”
Titre
Marché subséquent en application de l'accord-cadre nº 2020fs019 pour la fourniture et l'acheminement d'électricité: pour des points de livraison raccordés sur les domaines HTA, BTSUP et BTINF du GRD
2020fs019ms01
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Brève description: Néant.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Description du marché: Néant.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: E-Pango
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2020/S 209-511047 (2020-10-22)