Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture de peintures sols, matériels électriques, menuiserie et plomberie.
L'accord-cadre comprend 2 types de prestations:
— la mise à disposition des fournitures au comptoir de distribution du titulaire,
— la livraison des fournitures commandées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de peintures sols, matériels électriques, menuiserie et plomberie”
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture de peintures sols, matériels électriques, menuiserie et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture de peintures sols, matériels électriques, menuiserie et plomberie.
L'accord-cadre comprend 2 types de prestations:
— la mise à disposition des fournitures au comptoir de distribution du titulaire,
— la livraison des fournitures commandées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures et sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de peintures et sols. Ce lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de peintures et sols. Ce lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels s'élève à 40 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques. Ce lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques. Ce lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels s'élève à 50 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de menuiserie. Ce lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de menuiserie. Ce lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de plomberie. Ce lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de plomberie. Ce lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-02
14:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com
Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: http://oph39.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Source: OJS 2020/S 041-096486 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Commune postale: Lons-le-Saunier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture de peintures sols, matériels électriques, menuiserie et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture de peintures sols, matériels électriques, menuiserie et plomberie.
L'accord-cadre comprend deux types de prestations:
— la mise à disposition des fournitures au comptoir de distribution du titulaire;
— la livraison des fournitures commandées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-096486
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
Source: OJS 2020/S 058-138655 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 80484, Montmorot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture de peintures sols, matériels électriques, menuiserie et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture de peintures sols, matériels électriques, menuiserie et plomberie. L'accord-cadre comprend deux types de prestations: la mise à disposition des fournitures au comptoir de distribution du titulaire et la livraison des fournitures commandées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de peintures et sols. Ce lot sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de peintures et sols. Ce lot sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques. Ce lot sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques. Ce lot sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
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Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de menuiserie. Ce lot sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de menuiserie. Ce lot sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
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Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de plomberie. Ce lot sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de plomberie. Ce lot sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-096486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Peintures et sols
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Juradécor
Adresse postale: 545 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Champagnole
Code postal: 39300
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbot
Adresse postale: 39 avenue des Tilleuls
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Matériels électriques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Menuiserie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Plomberie
“Date de signature de l'accord-cadre lot 1: 7.12.2020. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80, 484 39007 Lons...”
Date de signature de l'accord-cadre lot 1: 7.12.2020. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80, 484 39007 Lons le Saunier Cedex. Accord-cadre sans minimum ni maximum, la valeur totale est indiquée à titre indicatif et correspond uniquement au lot n 1 peintures et sols.
Les lots 2 et 4 ont déclarés sans suite, le lot 3 a été déclaré infructueux.
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Source: OJS 2020/S 249-620202 (2020-12-17)