Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité aux points de livraison de la ville, incluant les services associés
20C0001”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité aux points de livraison de la ville, incluant les services associés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire: pour chaque lot quatre prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire: pour chaque lot quatre prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. — Le lot 1 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 1 sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: aucun;
— montant maximal annuel: aucun.
L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue des marchés subséquents nº 2 pour chaque lot. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période: 1 période (deux ans): le marché subséquent nº 1 pour chaque lot prendra effet à compter du 1.10.2020 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans; 2 période (deux ans): le marché subséquent nº 2 pour chaque lot prendra effet à compter du 1.10.2022 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou équivalente à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire: pour chaque lot quatre prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire: pour chaque lot quatre prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. — Le lot 2 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: aucun;
— montant maximal annuel: aucun.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue des marchés subséquents nº 2 pour chaque lot. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période: 1 période (deux ans): le marché subséquent nº 1 pour chaque lot prendra effet à compter du 1.10.2020 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans; 2 période (deux ans): le marché subséquent nº 2 pour chaque lot prendra effet à compter du 1.10.2022 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
— le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations complémentaires
“Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée à l'adresse...”
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TKGNabBnCN o, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +331 82524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 080-188154 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Mantes la Jolie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire: pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire: pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables. la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
— le lot 1 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 1 sont susceptibles de varier de la manière suivante:
—— montant minimum annuel: aucun;
—— montant maximum annuel: aucun.
L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue des marchés subséquents nº 2 pour chaque lot. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Cette remise en concurrence intervient pour chaque période:
— 1 période (deux ans): le marché subséquent nº 1 pour chaque lot prendra effet à compter du 1.10.2020 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans;
— 2 période (deux ans): le marché subséquent nº 2 pour chaque lot prendra effet à compter du 1.10.2022 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou équivalente à 36 kVA” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-jolie.
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire: pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire: pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique;
— le lot 2 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante:
—— montant minimum annuel: aucun;
—— montant maximum annuel: aucun.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue des marchés subséquents nº 2 pour chaque lot. Il n'est pas prévu de reconductions. pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Cette remise en concurrence intervient pour chaque période:
— 1 période (deux ans): le marché subséquent nº 1 pour chaque lot prendra effet à compter du 1.10.2020 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans;
— 2 période (deux ans): le marché subséquent nº 2 pour chaque lot prendra effet à compter du 1.10.2022 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20C0001001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
URL: https://total.direct-energie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20C0002001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou équivalente à 36 kVA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.edf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenyellow Energie Pro
Adresse postale: 44 rue Cambronne
URL: https://www.greenyellow-energie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 205-498471 (2020-10-16)