Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'impression et la livraison du magazine d'information du département des Bouches-du-Rhône et de ses suppléments
2020-0501”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'impression et la livraison du magazine d'information du département des Bouches-du-Rhône et de ses suppléments.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison en tout point du département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'impression et la livraison du magazine d'information du département des Bouches-du-Rhône et de ses suppléments.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois.
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 300 000,00 EUR et à un maximum de 2 000 000,00 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération...”
Informations complémentaires
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 300 000,00 EUR et à un maximum de 2 000 000,00 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élève à un minimum de 1 200 000,00 EUR HT et à un maximum de 8 000 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction tacite sur trois ans, le renouvellement pourrait intervenir en 2025.” Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311418, courriel: audrey.winter@departement13.fr
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Fourniture obligatoire de dix échantillons papier (voir document à reproduire joint dans le DCE). Offre ne pouvant être remise que par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0501.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-597819 (2020-12-07)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 196 828 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-597819
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-0501
Titre:
“Accord-cadre pour l'impression et la livraison du magazine d'information du département des Bouches-du-Rhône et de ses suppléments”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL réal communication
Numéro d'enregistrement national: 448 713 768 00027
Adresse postale: 7 rue Agathe
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442928691📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://com-real.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Imprimerie Mordacq
Numéro d'enregistrement national: 576 880 132 00039
Adresse postale: ZI du Petit Neufpré, rue de Constantinople
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Téléphone: +33 686373144📞
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.imprimeriemordacq.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 196 828 💰
“La Commission d'appel d'offres du 25.2.2021 a attribué le marché au groupement Real Communication/ Imprimerie Mordacq dans les conditions suivantes:
— le...”
La Commission d'appel d'offres du 25.2.2021 a attribué le marché au groupement Real Communication/ Imprimerie Mordacq dans les conditions suivantes:
— le montant annuel minimal HT de l'accord-cadre est de 300 000 EUR et maximal de 2 000 000 EUR;
— la durée du marché est d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite;
— l'estimation annuelle des services était de 968 000 EUR TTC.
Le marché a été notifié le 14.4.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région SGAR
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0501
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 075-192341 (2021-04-14)