Accord-cadre pour l'élimination des déchets ménagers résiduels

Syndicat traitement déchets ménagers

Accord-cadre à marchés subséquents pour le traitement des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.
L'objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du Syndicat de traitement Vitré-Fougères.
Cette prestation ne comprend pas les opérations de transport qui seront assurées par un autre prestataire du Syndicat de traitement Vitré-Fougères.
Les déchets du Syndicat de traitement seront en provenance de l'unité de valorisation énergétique de Vitré ou du quai de transfert situé à Fougères. Les titulaires de l'accord-cadre devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat en coordination avec les différents prestataires dont celui en charge du transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché Eco Industrie
• Theaud

Qui ?

• Syndicat traitement déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-29	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Numéro de référence: 20VF21
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour le traitement des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera. L'objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du Syndicat de traitement Vitré-Fougères. Cette prestation ne comprend pas les opérations de transport qui seront assurées par un autre prestataire du Syndicat de traitement Vitré-Fougères. Les déchets du Syndicat de traitement seront en provenance de l'unité de valorisation énergétique de Vitré ou du quai de transfert situé à Fougères. Les titulaires de l'accord-cadre devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat en coordination avec les différents prestataires dont celui en charge du transport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat traitement déchets ménagers
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641401
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Les candidats transmettront leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.megalis.bretagne.bzh marché no20vf21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour le traitement des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.

L'objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du Syndicat de traitement Vitré-Fougères.

Cette prestation ne comprend pas les opérations de transport qui seront assurées par un autre prestataire du Syndicat de traitement Vitré-Fougères.

Les déchets du Syndicat de traitement seront en provenance de l'unité de valorisation énergétique de Vitré ou du quai de transfert situé à Fougères. Les titulaires de l'accord-cadre devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat en coordination avec les différents prestataires dont celui en charge du transport.

Valeur totale estimée: 2 910 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribué à un soumissionnaire: quatre pour le lot 1 (indiqué dans les documents de consultation).

Intitulé du lot: Traitement par unité de valorisation énergétique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.

Les déchets à traiter correspondent aux tonnages excédant la capacité réglementaire du CVED à Vitré, soit les quantités estimatives suivantes (valeurs non contractuels):

— 1 500 t collectées sur le territoire du Smictom Sud Est 35 acheminées depuis le CVED principalement lors des arrêts techniques de cet outil,

— 7 500 t collectées sur le territoire du SMICTOM du Pays de Fougères à partir du centre de transfert situé à Fougères. L'accord-cadre à marchés subséquents est décomposé en trois lots:

—— lot nº 1 traitement par unité de valorisation énergétique avec une quantité minimum de 1 000 t et sans quantité maximale,

—— lot nº 2 traitement par unité de valorisation organique sans minimum ni maximum,

—— lot nº 3 traitement par installation de stockage des déchets non dangereux avec une quantité minimale de 4000 t et une quantité maximale de 8 000 t (compléments indiqués dans le règlement de consultation).

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de un an. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de un an.

Intitulé du lot: Traitement par unité de valorisation organique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— 7 500 t collectées sur le territoire du Smictom du Pays de Fougères à partir du centre de transfert situé à Fougères. L'accord-cadre à marchés subséquents est décomposé en trois lots:

—— lot nº 1 traitement par unité de valorisation énergétique avec une quantité minimale de 1 000 t et sans quantité maximale,

—— lot nº 3 traitement par installation de stockage des déchets non dangereux avec une quantité minimale de 4 000 t et une quantité maximale de 8 000 t (compléments indiqués dans le règlement de consultation).

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement par installation de stockage des déchets non dangereux
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de un an. Il est renouvelable un fois par reconduction expresse pour une période de un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre(s) de traitement désigné(s) par le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou document équivalent, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint), une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-6 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou document équivalent;

— en cas de sous-traitance, un acte spécial pour la présentation d'un sous-traitant établie sur un formulaire type DC4 à jour ou sur papier libre;

— la justification que l'opérateur économique est inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références des principaux services fournis sur les trois dernières années indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé;

— indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, qui seront chargées de l'exécution du marché;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— arrêtés d'exploitation des sites proposés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 084 945 000 19
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: indiqué dans les documents de consultation
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Indiqué dans les documents de consultation.
Source: OJS 2020/S 255-641401 (2020-12-29)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour le traitement des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera. L'objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du syndicat de traitement Vitré-Fougères. Cette prestation ne comprend pas les opérations de transport qui seront assurées par un autre prestataire du syndicat de traitement Vitré-Fougères. Les déchets du syndicat de traitement seront en provenance de l'unité de valorisation énergétique de Vitré ou du quai de transfert situé à Fougères. Les titulaires de l'accord-cadre devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat en coordination avec les différents prestataires dont celui en charge du transport.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 rue Pierre-et-Marie-Curie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203337
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641401
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera. Les déchets à traiter correspondent aux tonnages excédant la capacité réglementaire du CVED à Vitré, soit les quantités estimatives suivantes (valeurs non contractuels):

— 1 500 tonnes collectées sur le territoire du Smictom Sud Est 35 acheminées depuis le CVED principalement lors des arrêts techniques de cet outil;

— 7 500 tonnes collectées sur le territoire du Smictom du Pays de Fougères à partir du centre de transfert situé à Fougères. L'accord-cadre à marchés subséquents est décomposé en trois lots:

— lot n

— lot no 1: traitement par unité de valorisation énergétique avec une quantité minimum de 1 000 t et sans quantité maximum;

— lot no 2: traitement par unité de valorisation organique sans minimum ni maximum; — lot no 3: traitement par installation de stockage des déchets non dangereux avec une quantité minimum de 4 000 t et une quantité maximum de 8 000 t.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Valeur administrative
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Theaud
Commune postale: St-Méen-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Séché Eco Industrie
Commune postale: Change
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008494500019

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Indiqué dans les documents de consultation
Source: OJS 2021/S 079-203337 (2021-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)