Accord-cadre à marchés subséquents pour le traitement des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.
L'objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du Syndicat de traitement Vitré-Fougères.
Cette prestation ne comprend pas les opérations de transport qui seront assurées par un autre prestataire du Syndicat de traitement Vitré-Fougères.
Les déchets du Syndicat de traitement seront en provenance de l'unité de valorisation énergétique de Vitré ou du quai de transfert situé à Fougères. Les titulaires de l'accord-cadre devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat en coordination avec les différents prestataires dont celui en charge du transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'élimination des déchets ménagers résiduels
20VF21
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour le traitement des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s)...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents pour le traitement des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.
L'objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du Syndicat de traitement Vitré-Fougères.
Cette prestation ne comprend pas les opérations de transport qui seront assurées par un autre prestataire du Syndicat de traitement Vitré-Fougères.
Les déchets du Syndicat de traitement seront en provenance de l'unité de valorisation énergétique de Vitré ou du quai de transfert situé à Fougères. Les titulaires de l'accord-cadre devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat en coordination avec les différents prestataires dont celui en charge du transport.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 910 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Nombre maximal de lots pouvant être attribué à un soumissionnaire: quatre pour le lot 1 (indiqué dans les documents de consultation).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par unité de valorisation énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre(s) de traitement désigné(s) par le prestataire.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s)...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.
Les déchets à traiter correspondent aux tonnages excédant la capacité réglementaire du CVED à Vitré, soit les quantités estimatives suivantes (valeurs non contractuels):
— 1 500 t collectées sur le territoire du Smictom Sud Est 35 acheminées depuis le CVED principalement lors des arrêts techniques de cet outil,
— 7 500 t collectées sur le territoire du SMICTOM du Pays de Fougères à partir du centre de transfert situé à Fougères. L'accord-cadre à marchés subséquents est décomposé en trois lots:
—— lot nº 1 traitement par unité de valorisation énergétique avec une quantité minimum de 1 000 t et sans quantité maximale,
—— lot nº 2 traitement par unité de valorisation organique sans minimum ni maximum,
—— lot nº 3 traitement par installation de stockage des déchets non dangereux avec une quantité minimale de 4000 t et une quantité maximale de 8 000 t (compléments indiqués dans le règlement de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de un an. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par unité de valorisation organique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s)...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.
Les déchets à traiter correspondent aux tonnages excédant la capacité réglementaire du CVED à Vitré, soit les quantités estimatives suivantes (valeurs non contractuels):
— 1 500 t collectées sur le territoire du Smictom Sud Est 35 acheminées depuis le CVED principalement lors des arrêts techniques de cet outil,
— 7 500 t collectées sur le territoire du Smictom du Pays de Fougères à partir du centre de transfert situé à Fougères. L'accord-cadre à marchés subséquents est décomposé en trois lots:
—— lot nº 1 traitement par unité de valorisation énergétique avec une quantité minimale de 1 000 t et sans quantité maximale,
—— lot nº 2 traitement par unité de valorisation organique sans minimum ni maximum,
—— lot nº 3 traitement par installation de stockage des déchets non dangereux avec une quantité minimale de 4 000 t et une quantité maximale de 8 000 t (compléments indiqués dans le règlement de consultation).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par installation de stockage des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s)...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.
Les déchets à traiter correspondent aux tonnages excédant la capacité réglementaire du CVED à Vitré, soit les quantités estimatives suivantes (valeurs non contractuels):
— 1 500 t collectées sur le territoire du Smictom Sud Est 35 acheminées depuis le CVED principalement lors des arrêts techniques de cet outil,
— 7 500 t collectées sur le territoire du Smictom du Pays de Fougères à partir du centre de transfert situé à Fougères. L'accord-cadre à marchés subséquents est décomposé en trois lots:
—— lot nº 1 traitement par unité de valorisation énergétique avec une quantité minimum de 1 000 t et sans quantité maximale,
—— lot nº 2 traitement par unité de valorisation organique sans minimum ni maximum,
—— lot nº 3 traitement par installation de stockage des déchets non dangereux avec une quantité minimale de 4 000 t et une quantité maximale de 8 000 t (compléments indiqués dans le règlement de consultation).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de un an. Il est renouvelable un fois par reconduction expresse pour une période de un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou document équivalent, précisant le nom et l'adresse du candidat, si...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou document équivalent, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint), une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-6 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou document équivalent;
— en cas de sous-traitance, un acte spécial pour la présentation d'un sous-traitant établie sur un formulaire type DC4 à jour ou sur papier libre;
— la justification que l'opérateur économique est inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principaux services fournis sur les trois dernières années indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé;
— indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principaux services fournis sur les trois dernières années indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé;
— indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, qui seront chargées de l'exécution du marché;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— arrêtés d'exploitation des sites proposés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats transmettront leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation...”
Les candidats transmettront leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.megalis.bretagne.bzh marché no20vf21
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: indiqué dans les documents de consultation
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Indiqué dans les documents de consultation.
Source: OJS 2020/S 255-641401 (2020-12-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20008494500019
Adresse postale: 28 rue Pierre-et-Marie-Curie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour le traitement des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s)...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents pour le traitement des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera. L'objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du syndicat de traitement Vitré-Fougères. Cette prestation ne comprend pas les opérations de transport qui seront assurées par un autre prestataire du syndicat de traitement Vitré-Fougères. Les déchets du syndicat de traitement seront en provenance de l'unité de valorisation énergétique de Vitré ou du quai de transfert situé à Fougères. Les titulaires de l'accord-cadre devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat en coordination avec les différents prestataires dont celui en charge du transport.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s)...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera. Les déchets à traiter correspondent aux tonnages excédant la capacité réglementaire du CVED à Vitré, soit les quantités estimatives suivantes (valeurs non contractuels):
— 1 500 tonnes collectées sur le territoire du Smictom Sud Est 35 acheminées depuis le CVED principalement lors des arrêts techniques de cet outil;
— 7 500 tonnes collectées sur le territoire du Smictom du Pays de Fougères à partir du centre de transfert situé à Fougères. L'accord-cadre à marchés subséquents est décomposé en trois lots:
— lot n 1: traitement par unité de valorisation énergétique avec une quantité minimum de 1 000 t et sans quantité maximum;
— lot n 2: traitement par unité de valorisation organique sans minimum ni maximum; — lot n 3: traitement par installation de stockage des déchets non dangereux avec une quantité minimum de 4 000 t et une quantité maximum de 8 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Valeur administrative
Prix (pondération): 55 %
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s)...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera. Les déchets à traiter correspondent aux tonnages excédant la capacité réglementaire du CVED à Vitré, soit les quantités estimatives suivantes (valeurs non contractuels):
— 1 500 tonnes collectées sur le territoire du Smictom Sud Est 35 acheminées depuis le CVED principalement lors des arrêts techniques de cet outil;
— 7 500 tonnes collectées sur le territoire du Smictom du Pays de Fougères à partir du centre de transfert situé à Fougères. L'accord-cadre à marchés subséquents est décomposé en trois lots:
— lot no 1: traitement par unité de valorisation énergétique avec une quantité minimum de 1 000 t et sans quantité maximum;
— lot no 2: traitement par unité de valorisation organique sans minimum ni maximum; — lot no 3: traitement par installation de stockage des déchets non dangereux avec une quantité minimum de 4 000 t et une quantité maximum de 8 000 t.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20VF21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement par unité de valorisation énergétique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement par unité de valorisation organique
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Theaud
Commune postale: St-Méen-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement par installation de stockage des déchets non dangereux
Nom et adresse du contractant
Nom: Séché Eco Industrie
Commune postale: Change
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Indiqué dans les documents de consultation
Source: OJS 2021/S 079-203337 (2021-04-20)