Accord-cadre portant sur des prestations de gardiennage, télésurveillance et interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS implantés sur le site de Sophia Antipolis

CNRS — Délégation Côte d'Azur

L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, implantés sur le site de Sophia Antipolis (06560 Valbonne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sophia Antipolis assistance et services

Qui ?

• CNRS — Délégation Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2020/06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein, CS 10269
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 492960339 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/583718 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/583718 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241448
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT. Le montant identifié à l'article II.2.6 est indiqué à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, Délégation Côte d'Azur à Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.

Les locaux, sont composés de sept bâtiments répartis sur le site de Sophia Antipolis. La nature de ces locaux est multiple: bureaux, laboratoires divers plus ou moins sensibles, locaux techniques, garages…

L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commande.

Un premier bon de commande annuel à prix global et forfaitaire est émis pour les prestations de gardiennage, de télésurveillance et pour les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS à la Délégation Côte d'Azur.

À la survenance de rondes complémentaires occasionnelles, au-delà des 50 rondes prévues dans le contrat initial, le CNRS émet un bon de commande mensuel.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.

La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins trois mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT.

Le montant identifié à l'article II.2.6 est indiqué à titre indicatif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du décret nº 2016-515 du 26.4.2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: SFAC pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/583718 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/583718 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 de code de la commande publique.

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande se décomposant ainsi: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.

La visite du site est obligatoire.

Les visites seront organisées du 8.6.2020 au 18.6.2020 inclus.

Afin de respecter les mesures de sécurité liées à la pandémie COVID-19, une visite du site sera organisée par candidat.

Le nombre de personnes maximal pouvant se présenter est de deux personnes par candidat.

Les candidats sont invités à s'identifier sur la plate-forme PLACE via le module question. Les modalités seront transmises au candidat sept jours avant le début de la période consacrée aux visites.

Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat remet sa candidature et son offre par voie dématérialisée. Un guide d'utilisation est disponible sur la plate-forme dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Les candidats ont la faculté de poser des questions, la seule voie autorisée est la plate-forme PLACE.

En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: dr20.liste.marches@cnrs.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-241448 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, délégation Côte d'Azur à Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Les locaux, sont composés de sept bâtiments répartis sur le site de Sophia Antipolis. La nature de ces locaux est multiple: bureaux, laboratoires divers plus ou moins sensibles, locaux techniques, garages… L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commande. Un 1

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432656
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241448
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bon de commande est passé selon la procédure adaptée en raison de son objet et conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, délégation Côte d'Azur à Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Les locaux, sont composés de sept bâtiments répartis sur le site de Sophia Antipolis. La nature de ces locaux est multiple: bureaux, laboratoires divers plus ou moins sensibles, locaux techniques, garages... L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commande. Un 1

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bon de commande est passé selon la procédure adaptée en raison de son objet et conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Nom: Sophia Antipolis assistance et services
Adresse postale: 1208 route des Lucioles
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre 2023381 a été signé et notifié au titulaire le 20.8.2020. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, n

Source: OJS 2020/S 179-432656 (2020-09-10)

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