Accord-cadre portant sur des prestations de gardiennage, télésurveillance et interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS implantés sur le site de Sophia Antipolis
L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, implantés sur le site de Sophia Antipolis (06560 Valbonne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des prestations de gardiennage, télésurveillance et interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS...”
Titre
Accord-cadre portant sur des prestations de gardiennage, télésurveillance et interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS implantés sur le site de Sophia Antipolis
2020/06
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, implantés sur le site de Sophia Antipolis (06560 Valbonne).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, Délégation Côte d'Azur à Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.
Les locaux, sont composés de sept bâtiments répartis sur le site de Sophia Antipolis. La nature de ces locaux est multiple: bureaux, laboratoires divers plus ou moins sensibles, locaux techniques, garages…
L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commande.
Un premier bon de commande annuel à prix global et forfaitaire est émis pour les prestations de gardiennage, de télésurveillance et pour les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS à la Délégation Côte d'Azur.
À la survenance de rondes complémentaires occasionnelles, au-delà des 50 rondes prévues dans le contrat initial, le CNRS émet un bon de commande mensuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.
La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins trois mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT.
Le montant identifié à l'article II.2.6 est indiqué à titre indicatif.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT.
Le montant identifié à l'article II.2.6 est indiqué à titre indicatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du décret nº 2016-515 du 26.4.2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du décret nº 2016-515 du 26.4.2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 de code de la commande publique.
Le...”
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 de code de la commande publique.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande se décomposant ainsi: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.
La visite du site est obligatoire.
Les visites seront organisées du 8.6.2020 au 18.6.2020 inclus.
Afin de respecter les mesures de sécurité liées à la pandémie COVID-19, une visite du site sera organisée par candidat.
Le nombre de personnes maximal pouvant se présenter est de deux personnes par candidat.
Les candidats sont invités à s'identifier sur la plate-forme PLACE via le module question. Les modalités seront transmises au candidat sept jours avant le début de la période consacrée aux visites.
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat remet sa candidature et son offre par voie dématérialisée. Un guide d'utilisation est disponible sur la plate-forme dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Les candidats ont la faculté de poser des questions, la seule voie autorisée est la plate-forme PLACE.
En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: dr20.liste.marches@cnrs.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 100-241448 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS délégation Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des prestations de gardiennage, télésurveillance et interventions suite a des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS...”
Titre
Accord-cadre portant sur des prestations de gardiennage, télésurveillance et interventions suite a des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS implantés sur le site de Sophia Antipolis
2020/06
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Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, délégation Côte d'Azur à Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Les locaux, sont composés de sept bâtiments répartis sur le site de Sophia Antipolis. La nature de ces locaux est multiple: bureaux, laboratoires divers plus ou moins sensibles, locaux techniques, garages… L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commande. Un 1 bon de commande annuel à prix global et forfaitaire est émis pour les prestations de gardiennage, de télésurveillance et pour les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS à la délégation Côte d'Azur. À la survenance de rondes complémentaires occasionnelles, au-delà des 50 rondes prévues dans le contrat initial, le CNRS émet un bon de commande mensuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, délégation Côte d'Azur à Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Les locaux, sont composés de sept bâtiments répartis sur le site de Sophia Antipolis. La nature de ces locaux est multiple: bureaux, laboratoires divers plus ou moins sensibles, locaux techniques, garages... L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commande. Un 1 bon de commande annuel à prix global et forfaitaire est émis pour les prestations de gardiennage, de télésurveillance et pour les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS à la délégation Côte d'Azur. À la survenance de rondes complémentaires occasionnelles, au-delà des 50 rondes prévues dans le contrat initial, le CNRS émet un bon de commande mensuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bon de commande est passé selon la procédure adaptée en raison de son objet et conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bon de commande est passé selon la procédure adaptée en raison de son objet et conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023381
Titre:
“Gardiennage — télésurveillance et interventions suite a des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS implantés sur le site de Sophia Antipolis...”
Titre
Gardiennage — télésurveillance et interventions suite a des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS implantés sur le site de Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes — 06)
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sophia Antipolis assistance et services
Adresse postale: 1208 route des Lucioles
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“L'accord-cadre 2023381 a été signé et notifié au titulaire le 20.8.2020. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de...”
L'accord-cadre 2023381 a été signé et notifié au titulaire le 20.8.2020. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n 358994). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi numéro 78-753 du 17.7.1978 codifié dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courriel (courriel: dr20.liste.marches@cnrs.fr) au SFAC/pôle achats de la délégation Côte d'Azur et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture de site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 179-432656 (2020-09-10)