Accord-cadre nº 1-2020 Fourniture et acheminement de gaz naturel

SEML Énergies en Finistère

Accord-cadre nº 1-2020 Fourniture et acheminement de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Aoacgazsemlgnv
Brève description: Accord-cadre nº 1-2020 Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML énergies en Finistère
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr/sem-energies-en-finistere/ 🌏
Courrier électronique: servicejurdique@sdef.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364727
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord-cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent. Au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML énergies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh PCS (T3 et T4) L'accord-cadre compte quatre points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 16 500 Mwh pour 2021.
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description des options:
Il est demandé une prestation supplémentaire obligatoire concernant la part de gaz d'origine renouvelable.
Elle est précisée à l'article 4.2 du CCTP.
Informations complémentaires:
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques
techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord-cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent. Au stade des marchés subséquents, le critère prix sera
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analysé puis additionné à la note technique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre);
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec
notamment:
—— la répartition clients «particuliers», «collectivités» et «industriels» sur une base de 100;
—— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimal ni maximal. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à dix opérateurs économiques maximaux par lot. La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées dans la convention de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 149-364727 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Énergies en Finistère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583073
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364727
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord-cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent. Au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord-cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent. Au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: ENGIE — Entreprises & Collectivités
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Attention: la plate-forme BOAMP ne permet pas de renseigner plusieurs attributaires. En conséquence, les entreprises sont informées: accord-cadre pluri-attributaire conclu avec quatre candidats:
— ENGIE — Entreprises & Collectivités
Cellule Appels d'offres publics
Agence Ouest et Sud-Est
7 rue Emmy Noether
93400 Saint-Ouen
Tél. +33 761647915
Courriel notification et consultation marchés subséquents: accueil-cellule-aop@engie.com
Courriel suivi du marché: espace-marchepublic@engie.com
— Total Direct Énergie SA
2 bis rue Louis Armand
75015 Paris
+33 185730453
Fax +33 141353880
Siret: 442 395 448 000 57;
— Redeo Énergies
4 rue du Pont de la Niel
56300 Pontivy
France
Tél. +33 297284486
Télécopieur +33 297284486
FR - 802053330 00030;
— Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE)
148-152 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
Tél. +33 149959868. Fax +33 149959863.
Par ailleurs, les montants indiqués par lot sont ceux indiqués lors de l'avis de publicité. Les montants finaux seront arrêtés lors des marchés subséquents. Les avis BOAMP ne permettent pas d'indiquer cette nuance.
Source: OJS 2020/S 237-583073 (2020-11-30)
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