Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord-cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent. Au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.