Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre nº 1-2020 Fourniture et acheminement de gaz naturel
AOACGAZSEMLGNV
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Accord-cadre nº 1-2020 Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML énergies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh PCS (T3 et...”
Description du marché
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML énergies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh PCS (T3 et T4) L'accord-cadre compte quatre points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 16 500 Mwh pour 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est demandé une prestation supplémentaire obligatoire concernant la part de gaz d'origine renouvelable.
Elle est précisée à l'article 4.2 du CCTP.” Description
Informations complémentaires:
“Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques
techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord-cadre, la...”
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques
techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord-cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent. Au stade des marchés subséquents, le critère prix sera
analysé puis additionné à la note technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec
notamment:
—— la répartition clients «particuliers», «collectivités» et «industriels» sur une base de 100;
—— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
12:00 📅
“La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément aux articles R. 2162-2 et R....”
La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimal ni maximal. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à dix opérateurs économiques maximaux par lot. La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées dans la convention de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 149-364727 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEML Énergies en Finistère
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 1-2020: fourniture et acheminement de gaz naturel
AOACGAZSEMLGNV”
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Informations complémentaires:
“Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord-cadre, la...”
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord-cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent. Au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364727
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre nº 1-2020: fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE — Entreprises & Collectivités
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
“Attention: la plate-forme BOAMP ne permet pas de renseigner plusieurs attributaires. En conséquence, les entreprises sont informées: accord-cadre...”
Attention: la plate-forme BOAMP ne permet pas de renseigner plusieurs attributaires. En conséquence, les entreprises sont informées: accord-cadre pluri-attributaire conclu avec quatre candidats:
— ENGIE — Entreprises & Collectivités
Cellule Appels d'offres publics
Agence Ouest et Sud-Est
7 rue Emmy Noether
93400 Saint-Ouen
Tél. +33 761647915
Courriel notification et consultation marchés subséquents: accueil-cellule-aop@engie.com
Courriel suivi du marché: espace-marchepublic@engie.com
— Total Direct Énergie SA
2 bis rue Louis Armand
75015 Paris
marches-publics@totaldirectenergie.com
+33 185730453
Fax +33 141353880
Siret: 442 395 448 000 57;
— Redeo Énergies
4 rue du Pont de la Niel
56300 Pontivy
France
e.legorjus@redeo.bzh
Tél. +33 297284486
Télécopieur +33 297284486
FR - 802053330 00030;
— Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE)
148-152 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
Marches-publics@save-energies.fr
Tél. +33 149959868. Fax +33 149959863.
Par ailleurs, les montants indiqués par lot sont ceux indiqués lors de l'avis de publicité. Les montants finaux seront arrêtés lors des marchés subséquents. Les avis BOAMP ne permettent pas d'indiquer cette nuance.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-583073 (2020-11-30)