Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'impression sur supports papier

Ville d'Annecy

Les travaux d'impression à réaliser concernent les supports sur papier tels que les affiches, dépliants, brochures pour les différents services de la Ville d'Annecy. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à la personne publique de «pré-sélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 20fs-Cp-0277-J
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513245
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — rubrique marchés publics, cockpit «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si elle est ultérieure au 1.1.2021. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de la personne publique, pour une nouvelle période de douze mois, et ce trois fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— une liste de références récentes, avec les montants annuels, concernant des prestations similaires. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre;

— une note relative aux moyens humains et techniques dont dispose la société le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences de l'interlocuteur unique désigné à l'article 4 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 210-513245 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux d'impression à réaliser concernent les supports sur papier tels que les affiches, dépliants, brochures pour les différents services de la Ville d'Annecy. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à la personne publique de «présélectionner» entre trois et cinq candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128852
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513245
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les pièces de l'accord-cadre sont disponibles à la consultation à la Direction de la commande publique, au 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature de l'accord-cadre: 15.2.2021. L'accord-cadre est passé avec les montants minimaux et maximaux suivants, pour l'ensemble des attributaires: — montant minimal: 30 000,00 EUR HT, — montant maximal: 150 000,00 EUR HT. Ces montants s'entendent pour une durée de douze mois. L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois fois de suite pour une durée d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Riccobono
Adresse postale: 115
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Lorraine Graphic imprimerie
Adresse postale: ZI des Sables
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Imprimerie Courand et associés
Adresse postale: 82 route de Cremieu
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Code postal: 38230
Pays: Isère 🏙️
Nom: Kalistene
Adresse postale: PAE du Levray — 5 route de Nanfray
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Imprimerie Uberti Jourdan
Adresse postale: 144 avenue du Mont-Blanc
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Référence
Informations complémentaires

Les pièces de l'accord-cadre sont disponibles à la consultation à la Direction de la commande publique, au 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy.

Date de signature de l'accord-cadre: 15.2.2021.

L'accord-cadre est passé avec les montants minimaux et maximaux suivants, pour l'ensemble des attributaires:

— montant minimal: 30 000,00 EUR HT,

— montant maximal: 150 000,00 EUR HT.

Ces montants s'entendent pour une durée de douze mois. L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois fois de suite pour une durée d'un an.

Source: OJS 2021/S 051-128852 (2021-03-10)

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