Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement. Les travaux dont l'objet principal est la réhabilitation par l'intérieur des canalisations sont exclus de cet accord-cadre. Les prestations qui s'exécuteront par la conclusion de marchés subséquents sont les suivantes: travaux d'extension et d'amélioration de réseaux d'assainissement ayant une complexité particulière et non reprise au BPU «prestations exécutées par l'émission de bons de commande» ainsi que les travaux par forage dirigés et fonçage non inclus au bordereau de prix unitaires. Les prestations qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande sont les suivantes: travaux d'extension et d'amélioration de réseaux d'assainissement dont la liste est reprise en intégralité au bordereau de prix unitaires «prestations exécutées par l'émission de bons de commande».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement. Les travaux dont l'objet principal est la...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement. Les travaux dont l'objet principal est la réhabilitation par l'intérieur des canalisations sont exclus de cet accord-cadre. Les prestations qui s'exécuteront par la conclusion de marchés subséquents sont les suivantes: travaux d'extension et d'amélioration de réseaux d'assainissement ayant une complexité particulière et non reprise au BPU «prestations exécutées par l'émission de bons de commande» ainsi que les travaux par forage dirigés et fonçage non inclus au bordereau de prix unitaires. Les prestations qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande sont les suivantes: travaux d'extension et d'amélioration de réseaux d'assainissement dont la liste est reprise en intégralité au bordereau de prix unitaires «prestations exécutées par l'émission de bons de commande».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Montant annuel estimatif des prestations: 3 000 000.00 EUR. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Montant annuel estimatif des prestations: 3 000 000.00 EUR. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 12 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Les acomptes seront versés mensuellement. Cet accord-cadre fait l'objet de subvention de la part de l'agence de l'eau.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (20142) dans l'onglet de recherche: «consultation». Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offre ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20142. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les variantes ne sont pas autorisées au stade de la passation de l'accord-cadre mais elles pourront être autorisées au stade des marchés subséquents. Date prévisionnelle de notification: décembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 189-455217 (2020-09-24)