Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec quatres titulaires maximum. L'accord-cadre concernent des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD). Les listes des points de livraison exploités par l'office propre à chaque lot sont fournies en annexe nº 1 et 2 du CCATP. La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents sera organisée au moment de la survenance du besoin. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat
2020FCS014
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec quatres...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec quatres titulaires maximum. L'accord-cadre concernent des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD). Les listes des points de livraison exploités par l'office propre à chaque lot sont fournies en annexe nº 1 et 2 du CCATP. La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents sera organisée au moment de la survenance du besoin. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites actuellement sous tarif historique EDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat actuellement sous tarif historique EDF.
Nombre de points de livraison: 559 PDL. La liste des points de livraison exploités par l'office est fournie en annexe nº 1 du CCATP. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence de ce lot est de 1 405 020 kWh. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec quatres titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.5.2023 inclus. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre est indiquée au II.2.6) relatif au présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 696 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-05-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les durées et dates de début et de fin prévisionnelles de fourniture en application des marchés subséquents sont mentionnées ci-dessous à titre purement...”
Informations complémentaires
Les durées et dates de début et de fin prévisionnelles de fourniture en application des marchés subséquents sont mentionnées ci-dessous à titre purement indicatif. Les durées et dates de début et de fin de fourniture seront précisées dans les marchés subséquents:
— marché subséquent 1 : 1.1.21 au 31.8.22;
— marché subséquent 2 : 1.9.22 au 31.8.23.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites actuellement sous tarif historique SEOLIS (ELD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat actuellement sous tarif historique SEOLIS (ELD). Nombre de points de livraison: 130 PDL. La liste des points de livraison exploités par l'office est fournie en annexe nº 2 du CCATP. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence de ce lot est de 364 061 KWh. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec quatre titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.5.2023 inclus. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre est indiquée au II.2.6) relatif au présent lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.
Ces documents contiendront et seront accompagnés des éléments indiqués ci dessous:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre indiqué au présent avis.” Informations complémentaires
“Les estimations indiquées au présent avis sont données à titre purement informatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque montant ou volume...”
Les estimations indiquées au présent avis sont données à titre purement informatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque montant ou volume auprès des futurs titulaires. Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le prélèvement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. L'accord-cadre et ses marchés subséquents ne donneront pas lieu au versement d'une avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prix des marchés subséquents sont révisables selon modalités fixées au CCATP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 170-410922 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec quatre...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires maximum. L'accord-cadre concernent des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD). Les listes des points de livraison exploités par l'office propre à chaque lot sont fournies en annexe nº 1 et 2 du CCATP.
La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents sera organisée au moment de la survenance du besoin.
Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 878 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat actuellement sous tarif historique EDF. Nombre de points de livraison: 559 PDL. La liste des points de livraison exploités par l'office est fournie en annexe nº 1 du CCATP. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence de ce lot est de 1 405 020 KwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec quatre titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.5.2023 inclus. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre est indiquée au II.2.6) relatif au présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (nom):
“Modalités de rattachement/détachement de points de livraison — optimisation des puissances souscrites”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sans objet
Critère de coût (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre: Sites actuellement sous tarif historique Seolis (ELD)
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat actuellement sous tarif historique Seolis (ELD). Nombre de points de livraison: 130 PDL.
La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe nº 2 du CCATP. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence de ce lot est de 364 061 KwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec quatre titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.5.2023 inclus. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre est indiquée au II.2.6) relatif au présent lot.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-410922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 DH1FEC5071 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites actuellement sous tarif historique EDF
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.engie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: http://Total.direct-energie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️
URL: http://www.electriciteprovence.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020 DH1FEC5072 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites actuellement sous tarif historique Seolis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.electriciteprovence.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 400 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.selia-energies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 400 💰
“L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète, 79000 Niort du lundi...”
L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète, 79000 Niort du lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivants la date de réception de cette demande. L'accord-cadre étant conclu sans minimum ni maximum, les montants indiqués au présent avis correspondent au montant total estimé sur la durée total de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 243-601486 (2020-12-09)