Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires portant sur les travaux de réfection des réseaux EU-EV-EP”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description: Réfection des réseaux EU-EV-EP.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics/audits des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Diagnostics/audits des réseaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marchés d’une durée initiale de la date de notification au 31.12.2021 renouvelable deux fois pour une période d’un an sans que la durée maximale ne puisse...”
Description des renouvellements
Marchés d’une durée initiale de la date de notification au 31.12.2021 renouvelable deux fois pour une période d’un an sans que la durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réfection des réseaux intérieurs horizontaux et verticaux EU/EV/EP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: Réfection des réseaux intérieurs horizontaux et verticaux EU/EV/EP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réfection des réseaux extérieurs EU/EV/EP et VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Réfection des réseaux extérieurs EU/EV/EP et VRD.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français,
— moyens en personnel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français,
— moyens en personnel et matériel actuels,
— références sur des projets similaires datant de moins de cinq ans,
— attestation d’assurance en cours de validité couvrant les travaux pour lesquels l’entreprise candidate,
— attestation de compétences risque amiante sous-section 4 ou équivalent: attestation de formation préalable à la prévention des risques liés à l’amiante (opérateurs et encadrement technique) pour le personnel intervenant sur le chantier pour les activités de sous-section 4 définies à l’article R. 44 12-139 du code du travail. Formation selon arrêté du 23.2.2012,
— pour les lots 2-3: Qualification Qualibat 1552, AFAQ AFNOR certification ou global certification (ou équivalent), en cours ou valide, pour les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante (sous-section 3) définies à l’article R. 44 12-94 du code du travail.
Formation selon arrêté du 23.2.2012.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
18:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
09:00 📅
“Certains marchés subséquents feront l’objet d’une clause d’insertion par l’activité économique.
Caractéristiques principales: accord-cadre à marchés...”
Certains marchés subséquents feront l’objet d’une clause d’insertion par l’activité économique.
Caractéristiques principales: accord-cadre à marchés subséquents (ordre de service) sans minimum/sans maximum.
Sous-traitance: l’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
Modalités de paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique: «Vous cherchez – nos marchés publics».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 131-320397 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 248303.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 858816.40
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Marché consultable auprès de: INOLYA — direction Achats et performance — pôle marchés — 7 place Foch — CS 20176 — 14010 Caen Cedex.”
Informations complémentaires:
“Marché consultable auprès de: Inolya — direction achats et performance — Pôle Marchés — 7 place Foch — CS 20176 — 14010 Caen Cedex.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-320397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics/Audits des réseaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réfection des réseaux intérieurs horizontaux et verticaux EU/EV/EP
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fouchard — Bazire/Berard — Larcher
Commune postale: Coutances — Carentan-les-Marais — Cormelles-le-Royal
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 248303.00
Offre la plus élevée: 347523.60
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réfection des réseaux extérieurs EU/EV/EP et VRD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage/Eurovia
Commune postale: Neuilly-sur-Marne/Blianville-sur-Orne
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 537403.20
Offre la plus élevée: 858816.40
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen cedex 4
Source: OJS 2020/S 249-619583 (2020-12-17)