Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie

Troyes Champagne Métropole

Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre pour les opérations d'aménagement de voirie.
Contexte dans lequel s'inscrit la présente consultation:
Le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet les études de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement de voirie:
— création et requalification de voiries communautaires (giratoires…),
— aménagement d'arrêt de bus,
— création et aménagement de pistes cyclables et de voies vertes,
— création et requalification de place,
— aménagements accessibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-24 Avis de marché
2020-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M2019-066
Brève description:
Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre pour les opérations d'aménagement de voirie. Contexte dans lequel s'inscrit la présente consultation: Le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet les études de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement de voirie: — création et requalification de voiries communautaires (giratoires…), — aménagement d'arrêt de bus, — création et aménagement de pistes cyclables et de voies vertes, — création et requalification de place, — aménagements accessibles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452719 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042095
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: — la valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: A) la pertinence de la méthodologie de travail par élément de mission (missions de base + missions complémentaires) y compris les mesures de contrôle interne et les moyens matériels afférents, sous-critère noté sur 6 points. Pour ce sous-critère, il sera jugé notamment la méthodologie générale du candidat en phase conception et réalisation d'un projet, la compréhension de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'œuvre ainsi que des missions complémentaires, la capacité du candidat à assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des prestations techniques attendues dans ce marché public etc.; B) la pertinence, l'expertise, la technicité de l'équipe et des moyens humains que le candidat entend déployer pour la réalisation des marchés subséquents (détail des compétences de l'équipe proposée pour répondre aux besoins de VRD, de dessin technique, suivi de chantier, paysagiste, responsable qualité ou responsable environnement, etc), sous-critère noté sur 4 points, — le prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du montant total du taux de rémunération plafond fixé à l'article 6-1-1 de l'AE-CCAP: 10 = taux de rémunération plafond de l'offre la moins-disante (note maxi). Pour les autres candidats, la formule de notation des offres est la suivante: (taux de rémunération plafond de l'offre la moins disante/taux de rémunération plafond du candidat) × 10.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre pour les opérations d'aménagement de voirie.
Contexte dans lequel s'inscrit la présente consultation:
Le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet les études de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement de voirie:
— création et requalification de voiries communautaires (giratoires…),
— aménagement d'arrêt de bus,
— création et aménagement de pistes cyclables et de voies vertes,
— création et requalification de place,
— aménagements accessibles.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L. 2430-1 à L. 2432-2 du code de la commande publique, et à l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d'œuvre, au sens du code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22.3.2019 susvisé. À ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes: EP ou DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.
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En outre, le titulaire de l'accord-cadre pourra se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes:
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction d'un cahier des charges d'étude géotechnique préalable à une opération de travaux (AMO Géotechnique),
— perspective 3D,
— réalisation d'un dossier loi sur l'eau,
— réalisation d'un dossier de déclaration préalable à l'architecte des bâtiments de France,
— réalisation d'un dossier de permis d'aménager,
— réalisation d'un dossier réglementaire à l'attention des services de l'État.
Le cas échéant, le périmètre exact des missions complémentaires sera explicité dans chaque marché subséquent.
Conformément à l'article L. 2113-10 du CCP, le présent marché n'est pas décomposé en lots car les prestations en faisant l'objet sont techniquement interdépendantes.
Il est multi-attributaires: il sera retenu 3 prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les 3 prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur.
Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.
Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après.
Si l'acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
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L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa notification au titulaire.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s).
En application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimal ni maximal sur la totalité de la durée de validité de l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Se reporter au règlement de consultation.
— présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des 3 dernières années. Pour cela, le candidat devra transmettre 3 références illustrées et détaillées pertinentes de maîtrise d'œuvre complète, de moins de 3 ans, en rapport avec l'objet du présent accord-cadre (VRD et aménagement de l'espace public). Le candidat apportera le nom de l'opération, un récapitulatif de cette dernière, la liste des missions réalisées, le montant de sa rémunération sur l'opération ainsi que le montant de travaux de l'opération et le nom du maître d'ouvrage,
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— certificat(s) de qualification professionnelle: attestation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) de type concepteur, conformément à l'arrêté du 22.12.2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.
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La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée notamment par ce certificat de qualification professionnelle ou toute autre attestation de qualification équivalente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
— la valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:
A) la pertinence de la méthodologie de travail par élément de mission (missions de base + missions complémentaires) y compris les mesures de contrôle interne et les moyens matériels afférents, sous-critère noté sur 6 points. Pour ce sous-critère, il sera jugé notamment la méthodologie générale du candidat en phase conception et réalisation d'un projet, la compréhension de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'œuvre ainsi que des missions complémentaires, la capacité du candidat à assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des prestations techniques attendues dans ce marché public etc.;
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B) la pertinence, l'expertise, la technicité de l'équipe et des moyens humains que le candidat entend déployer pour la réalisation des marchés subséquents (détail des compétences de l'équipe proposée pour répondre aux besoins de VRD, de dessin technique, suivi de chantier, paysagiste, responsable qualité ou responsable environnement, etc), sous-critère noté sur 4 points,
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— le prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du montant total du taux de rémunération plafond fixé à l'article 6-1-1 de l'AE-CCAP:
10 = taux de rémunération plafond de l'offre la moins-disante (note maxi).
Pour les autres candidats, la formule de notation des offres est la suivante: (taux de rémunération plafond de l'offre la moins disante/taux de rémunération plafond du candidat) × 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
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— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
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Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la Justice administrative;
2) recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
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— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale,
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— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Source: OJS 2020/S 019-042095 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre pour les opérations d'aménagement de voirie. Contexte dans lequel s'inscrit la présente consultation: le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet les études de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement de voirie: — création et requalification de voiries communautaires (giratoires,…); — aménagement d'arrêt de bus; — création et aménagement de pistes cyclables et de voies vertes; — création et requalification de place; — aménagements accessibles.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194036
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042095
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Pour rappel, les critères de jugement des offres: — la valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: a) la pertinence de la méthodologie de travail par élément de mission (missions de base + missions complémentaires) y compris les mesures de contrôle interne et les moyens matériels afférents, sous-critère noté sur six points; pour ce sous-critère, il sera jugé notamment la méthodologie générale du candidat en phase conception et réalisation d'un projet, la compréhension de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'œuvre ainsi que des missions complémentaires, la capacité du candidat à assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des prestations techniques attendues dans ce marché public, etc; b) la pertinence, l'expertise, la technicité de l'équipe et des moyens humains que le candidat entend déployer pour la réalisation des marchés subséquents (détail des compétences de l'équipe proposée pour répondre aux besoins de VRD, de dessin technique, suivi de chantier, paysagiste, responsable qualité ou responsable environnement, etc), sous-critère noté sur 4 points; — le prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du montant total du taux de rémunération plafond fixé à l'article 6-1-1 de l'AE-CCAP: 10 = taux de rémunération plafond de l'offre la moins-disante (note maxi). Pour les autres candidats, la formule de notation des offres est la suivante: (taux de rémunération plafond de l'offre la moins disante/taux de rémunération plafond du candidat) × 10. Le présent accord-cadre a été attribué en commission d'appel d'offres le 5.3.2020 puis notifié aux titulaires le 17/04, 18/04 et 22/04. Les trois titulaires de l'accord-cadre susvisé sont les suivants: — groupement C3I/FP géomètres experts/planète verte; — Cereg Pays de Champagne; — TPF Ingenierie. Le présent accord-cadre a été conclu sans montant minimum ni maximum. Lors de la survenance d'un besoin, les titulaires seront consultés par le biais d'un marché subséquent. chaque titulaire a, en ce qui le concerne, un taux de rémunération plafond pour les missions de base conformément au taux indiqué au sein de l'A-C valant AE et CCAP. S'agissant des missions complémentaires, elles seront traitées à prix forfaitaires sur la base de leur prix indiqués lors de la remise des offres dans le cadre de chaque marché subséquent.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre pour les opérations d'aménagement de voirie. Contexte dans lequel s'inscrit la présente consultation: le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet les études de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement de voirie:
Afficher plus
— création et requalification de voiries communautaires (giratoires,…);
— aménagement d'arrêt de bus;
— création et aménagement de pistes cyclables et de voies vertes;
— création et requalification de place;
Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L. 2430-1 à L. 2432-2 du code de la commande publique, et à l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d'oeuvre, au sens du code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22.3.2019 susvisé.
Afficher plus
À ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes: EP ou DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. En outre, le titulaire de l'accord-cadre pourra se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes:
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction d'un cahier des charges d'étude géotechnique préalable à une opération de travaux (AMO Géotechnique);
— perspective 3D;
— réalisation d'un dossier Loi sur l'eau;
— réalisation d'un dossier de déclaration préalable à l'architecte des Bâtiments de France;
— réalisation d'un dossier de permis d'aménager;
— réalisation d'un dossier réglementaire à l'attention des services de l'État. Le cas échéant, le périmètre exact des missions complémentaires sera explicité dans chaque marché subséquent. Conformément à l'article L. 2113-10 du CCP, le présent marché n'est pas décomposé en lots car les prestations en faisant l'objet sont techniquement interdépendantes. Il est multi-attributaires: il sera retenu trois prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre. Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur. Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après. Si l'acheteur reçoit moins de trois offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). En application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum ni maximum sur la totalité de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: C3I
Adresse postale: 24 avenue Chomedey de Maisonneuve
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cereg Pays de Champagne
Adresse postale: 2 rue Jules Méline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: 5 rue de Talleyrand
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Pour rappel, les critères de jugement des offres:
a) la pertinence de la méthodologie de travail par élément de mission (missions de base + missions complémentaires) y compris les mesures de contrôle interne et les moyens matériels afférents, sous-critère noté sur six points; pour ce sous-critère, il sera jugé notamment la méthodologie générale du candidat en phase conception et réalisation d'un projet, la compréhension de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'œuvre ainsi que des missions complémentaires, la capacité du candidat à assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des prestations techniques attendues dans ce marché public, etc;
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b) la pertinence, l'expertise, la technicité de l'équipe et des moyens humains que le candidat entend déployer pour la réalisation des marchés subséquents (détail des compétences de l'équipe proposée pour répondre aux besoins de VRD, de dessin technique, suivi de chantier, paysagiste, responsable qualité ou responsable environnement, etc), sous-critère noté sur 4 points;
Afficher plus
— le prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du montant total du taux de rémunération plafond fixé à l'article 6-1-1 de l'AE-CCAP: 10 = taux de rémunération plafond de l'offre la moins-disante (note maxi). Pour les autres candidats, la formule de notation des offres est la suivante: (taux de rémunération plafond de l'offre la moins disante/taux de rémunération plafond du candidat) × 10.
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Le présent accord-cadre a été attribué en commission d'appel d'offres le 5.3.2020 puis notifié aux titulaires le 17/04, 18/04 et 22/04.
Les trois titulaires de l'accord-cadre susvisé sont les suivants:
— groupement C3I/FP géomètres experts/planète verte;
— Cereg Pays de Champagne;
— TPF Ingenierie.
Le présent accord-cadre a été conclu sans montant minimum ni maximum. Lors de la survenance d'un besoin, les titulaires seront consultés par le biais d'un marché subséquent. chaque titulaire a, en ce qui le concerne, un taux de rémunération plafond pour les missions de base conformément au taux indiqué au sein de l'A-C valant AE et CCAP. S'agissant des missions complémentaires, elles seront traitées à prix forfaitaires sur la base de leur prix indiqués lors de la remise des offres dans le cadre de chaque marché subséquent.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
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Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant un mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
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Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du code de la justice administrative;
— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
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— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Source: OJS 2020/S 082-194036 (2020-04-22)
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Fournisseurs:
C3I CEREG Pays de Champagne tpf ingenierie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études