Accord-cadre sans minimum, ni maximum, multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1 alinéa du code de la commande publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires: au moins trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, et au maximum quatre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents — fourniture et acheminement énergie électrique”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum, multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1 alinéa...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum, ni maximum, multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1 alinéa du code de la commande publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires: au moins trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, et au maximum quatre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Flandre Opale Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les produits/services commandés sont livrés, dans les différents sites indiqués au CCATP.”
Description du marché:
“Accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique...”
Description du marché
Accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur dont la liste figure en annexe de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de deux ans une fois à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option concernant la forme des prix de la fourniture d'électricité prix sera demandée au stade du marché subséquent.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites en copropriétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confère règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-436982 (2020-09-14)